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Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations dans l’Arc méditerranéen

Article modifié le 18/01/2016

Une instruction du Gouvernement est parue le 31 décembre 2015 concernant la prévention des inondations et des mesures particulières pour l’arc méditerranéen pour faire face aux événements météorologiques extrêmes. 


Les préfets de l’Arc Méditerranéen doivent prendre avec les collectivités, des mesures d’information des populations, de réduction de la vulnérabilité des habitations, de prise en compte des effets du ruissellement dans les documents de prévention et d’urbanisme et dans les PAPI, contrôler les mesures prises dans les campings et réaliser les plans communaux de sauvegarde (PCS) dans les meilleurs délais.

Chaque préfet de département concerné doit transmettre, d’ici le 1er mars 2016, un état d’avancement circonstancié des mesures engagées en application de la présente instruction.

Ce point d’avancement présentera, le cas échéant, pour chaque mesure, les raisons des retards constatés et proposera un échéancier précis et argumenté de mise en oeuvre.

Consultez l’instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes en cliquant ici