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DEPARTEMENT DU VAUCLUSE : dispositif d'aide en faveur de la gestion intégrée des cours d'eau et de la prévention des risques inondations

Article modifié le 14/03/2018

Le dispositif d'aide aux maîtres d'ouvrages d'actions visant la gestion intégrée des rivières et la prévention des inondations du Conseil Départemental du Vaucluse a été actualisé.


" En application des dispositions de la loi MAPTAM, les EPCI à fiscalité propre, titulaires de droit de la nouvelle compétence GEMAPI, sont désormais bénéficiaires du dispositif départemental, pour peu qu'ils agissent à l'échelle d'un bassin versant, ou d'un sous bassin, cohérent. (…) le dispositif départemental (…) vise la totalité des 12 items du L211-7 du Code de l'environnement relatifs au grand cycle de l'eau, en sont cependant exclues les opérations relevant du petit cycle de l'eau, (…).


Notez que les subventions relatives à ce dispositif départemental sont plafonnées à 20% du coût éligible des actions ou des opérations SAUF pour " les études et travaux dans le cadre des PPRE pour lesquels l'aide peut être portée à 30%. "


Retrouvez les détails relatifs aux dispositions générales et les différents volets du dispositif d'aide dans la délibération ci-jointe.

Voir le détail du dispositif