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AUTRES DOCUMENTS SUPPORTS

Article modifié le 15/09/2017

L’AdCF en juin et juillet derniers a publié une série de 3 articles sur la mise en œuvre de la Gemapi. Il s’agit notamment de faire le point sur le soutien financier des régions et départements après 2020, sur la révision des statuts ainsi que sur les différentes possibilité d’organisation de la compétence (régie, transfert, etc.).

  • En date du 23 juin 2017, publication de l’article « Gemapi : le soutien financier des régions et départements sera possible (et nécessaire) après 2020 »
  • En date du 30 juin 2017, publication de l’article « GEMAPI : comment rédiger les statuts des communautés et des syndicats ? » : point juridique et méthodologique pour la révision des statuts des EPCI et syndicats.
  • En date du 7 juillet 2017, publication de l’article « Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques » : passage en revue des différentes possibilités offertes aux EPCI pour l’exercice de la compétence au regard du principe de libre administration des collectivités. 
Article - Soutiens des Régions et Départements
Article - Statuts
Article - Instruments juridiques
Article modifié le 23/08/2017

Hors-série Méandre - Ledoux Consultant - Juillet 2017 


Ce hors série Méandre recense les principales publications dédiées à la GEMAPI depuis la loi MAPTAM (janvier 2014) jusqu'au mois de mai 2017. 

Vous y trouverez à la fois les textes de loi, les décrets d'application, des plaquettes et guides d'information ainsi que des recueils bibliographiques.

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Article modifié le 06/09/2019

Pour rappel, deux demi journées d'échanges sont consacrées aux rendus de la méthode Exzeco produits sur le sujet du ruissellement dans le cadre de la mission "Inondation Arc Méditerranéen".



  • La première demi journée se déroulera le 10 Septembre 2019 à Aix en Provence sur le site du Cerema.

  • La deuxième demi journée se déroulera le 17 Septembre 2019 à Carcassonne à la Préfecture.


N'hésitez pas à vous inscrire ici.


 


 

Une plaquette d'information présente les principes techniques, l'utilisation possible, les limites de cette démarche ainsi que les liens pour accéder aux données produites.

L'accès aux données peut s'effectuer sur le site CDATA du Cerema ici et ici.

Les données sont disponibles sur les secteurs calculées en Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur.
Sur la région Occitanie, seul quelques territoires sont disponibles sur cette interface avant une mise à jour.
Quelques lourdeurs d'affichage et de traitement sont constatées. L'avis des utilisateurs sera utile pour maintenir un découpage régional ou s'il est plus intéressant de faire un découpage départemental ou par regroupement de bassins.

L'ensemble des résultats est accessible en téléchargement par zone de calcul ici (Identifiant : Rui.arcmed et mot de passe : Ruiarcmed-13).

Voir la plaquette d'information
Voir la carte d'avancement
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Article modifié le 31/03/2021

Publication d'une FAQ sur la compétence GEMAPI


La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est effective depuis le 1er janvier 2018.


Un an et demi après, le pilotage, la mise en œuvre et le financement de cette compétence soulèvent toujours de nombreuses interrogations dans les territoires. Ainsi, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires ont mis récemment en ligne un document compilant des questions-réponses sur la compétence GEMAPI.


 

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Article modifié le 30/08/2019

Mieux utiliser les enseignements des retours d'expérience des inondations passées pour prévenir les futures : c'est dans cette optique que différents services de l'Etat ont élaboré un guide méthodologique. Intitulé "APRES inondation", l'outil s'adresse à l'ensemble des acteurs locaux. Par le cadre commun qu'il dresse, il vise à faciliter la capitalisation au niveau national et le partage des enseignements. Il vient en complément des actions sur la préparation et la gestion de crise menées par les préfets.


Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), en liaison avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a animé un groupe de travail en vue de proposer le présent guide méthodologique. Ce groupe a associé des services et établissements publics de l'État, ainsi que de nombreux représentants de collectivités territoriales (en particulier des établissements publics territoriaux de bassin -EPTB-) et du secteur privé (assurances).

En savoir plus ici

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Article modifié le 31/03/2021

Le Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est publié au Journal Officiel le 04 septembre 2019.


Il modifie l'article R. 213-49 du code de l'environnement et abroge l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'EPTB.


Extrait du décret : "le décret définit les missions d'un établissement public territorial de bassin sur le territoire d'une collectivité non adhérente, spécifie le contenu des projets de statut des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Ce décret caractérise également les dispositions à prendre lorsqu'un établissement public territorial de bassin ou un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau n'est plus conforme aux critères fixés par le présent décret."


 


 

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Article modifié le 31/03/2021

Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) édite un rapport sur l' évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).


Du bilan effectué par la mission dans ce rapport, il ressort trois conclusions :



  • Après avoir suscité des malentendus qui ne sont pas tous dissipés, la prise de compétence GEMAPI se structure dans un climat de plus en plus apaisé

  • La GEMAPI est mise en oeuvre dans le cadre d'un processus différencié qui n'est pas totalement stabilisé

  • Si les questions de gouvernance sont aujourd'hui, pour la plupart, en voie de règlement, un certain nombre d'enjeux vont peser sur l'exercice de la GEMAPI au cours des prochaines années

En savoir plus ici

Voir le rapport
Article modifié le 31/03/2021

L'ANEB veut alerter le Gouvernement en parallèle du dépôt d'amendements au Projet de loi de finances 2020, sur les 4 points suivants :



  • Possibilité d'imputer les contributions dans les syndicats mixtes en investissement pour financer les investissements portés par ledit syndicat

  • Majoration de redevance hors plafond des recettes des Agences de l'eau

  • Dotation pour les missions d'intérêt général des EPTB

  • Un 4ème a été considéré comme pouvant être prioritaire suite au comité directeur du 20 novembre dernier visant à sortir les contributions aux syndicats mixtes de bassin du plafond d'augmentation (en moyenne de 1,2%) des dépenses de fonctionnement dans le cadre des contractualisations avec l'Etat.


Ces points sont en cours de finalisation, en lien avec le Sénateur Jérôme BIGNON, Vice-Président de l'ANEB.

Article modifié le 31/03/2021

L'ouvrage, qui explicite les nouveaux textes parus en 2019, entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, et présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une expertise juridique. Un développement spécifique des risques " submersion marine " et " inondation par ruissellement " est aussi intégré.

En savoir plus
Article modifié le 31/03/2021

Le Conseil d'Etat vient de confirmer qu'en matière de digues, propriétaire et exploitant ont leurs obligations respectives (article R. 214-123 du code de l'environnement). Ainsi  le préfet peut légalement mettre des prescriptions de surveillance et d'entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l'exploitant sans préciser davantage à qui incombe chaque prescription, chacun devant prendre les mesures nécessaires relevant de sa responsabilité et en informer le préfet.  En cas d'inexécution de cet arrêté, le préfet peut en prendre un nouveau précisant les tâches incombant à chacun.

Article modifié le 31/03/2021

La réglementation sur les rôles et responsabilités des gestionnaires de systèmes d'endiguement a beaucoup évolué ces dernières années. Des changements qui ont conduit à la réorganisation des structures et à un besoin d'appropriation des nouvelles règles.


Pour accompagner ces adhérents dans ces changements, France Digues, à l'aide de ses gestionnaires adhérents a conçu une note technique : synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d'endiguement.


La note s'accompagne d'une plaquette synthétique à destination des élus pour les informer sur leur rôle et l'importance de leurs décisions dans le domaine des systèmes d'endiguement.

Article modifié le 10/10/2016

La DREAL de bassin vient de publier la e-lettre GEMAPI n° 4.


Au sommaire : Un edito du préfet de bassin, le point sur l’actualité nationale, la 3ième mission d’appui technique Rhône-Méditerranée, la GEMAPI au service de la continuité écologique,  zoom sur… le bassin versant de l’Ognon et des éléments de réponses autour des compétences de chaque échelon de collectivité dans les domaines de l’eau.

Consultez la e-lettre GEMAPI n°4 en cliquant ici

Article modifié le 16/09/2016

Plaquette d’information - ministère environnement - 4 pages - janvier 2015


Le ministère en charge de l’environnement a publié en janvier 2015 une plaquette d’information sur la GEMAPI - livret 4 pages

Voir la plaquette
Article modifié le 20/12/2017

Suite à l'appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et Irstea en juillet 2016, un site web dédié est désormais en ligne.

Les collectivités territoriales, mais aussi le grand public et les spécialistes, y retrouveront :

  • Une explication de ce qu'est la GEMAPI
  • La présentation des différents partenariats : les problématiques soulevées, les différentes actions et études menées, les solutions apportées
  • Les rendez-vous et événements organisés dans le cadre de l'appel à partenaires, comme le 1er séminaire, qui s'est tenu le 5 décembre 2017 afin de réunir les parties prenantes.
  • L'appel à partenaires "Accompagner les collectivités territoriales pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - GEMAPI" a pour objetctifs :
  • de lancer des initiatives de portée nationale pour réaliser et partager des avancées méthodologiques sur la mise en oeuvre de la GEMAPI,
  • de s'appuyer sur l'analyse de situations locales concrètes, pour favoriser la recherche de solutions et permettre de les partager au niveau national.

Accéder au site GEMAPI du CEREMA.

Article modifié le 16/09/2016

Un nouveau film d’animation sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations vient d’être réalisé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée. Il présente les principes, bien connus des gestionnaires mais sans doute moins du grand public, pour réussir la gestion des rivières : laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.

Retrouvez plus d’infos sur le site "Sauvons l’eau" de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en cliquant ici

Article modifié le 10/10/2016

Consultez les lettres GEMAPI du bassin RMC : e-lettre GEMAPI n°1 (fev 2015)  : en cliquant ici  / e-lettre GEMAPI n°2 (juin 2015): en cliquant ici  

Article modifié le 10/10/2016

La e-lettre GEMAPI du bassin Rhône-Méditerranée n°3 d’OCTOBRE 2015  est en ligne.
Au sommaire :



  • L’actualité législative et réglementaire : Loi NOTRe, Décret EPTB-EPAGE, Décret Digues

  • La GEMAPI : des projets intégrés qui combinent préservation des milieux aquatiques et prévention des inondations (plaquette, journées d’information, film et appel à projets)

  • Regards croisés sur la plaine des Sorgues dans le Vaucluse : points du vues complémentaires du syndicat, de département et de l’État sur un même territoire.

  • Question/Réponse : tout sur le calcul de la taxe facultative GEMAPI.

Article modifié le 16/09/2016

Projet de Foire Aux Questions sur la GEMAPI - document du ministère en charge de l’environnement en cours de validation - oct 2015 - 70 pages

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a rédigé une première version d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, à l’état de projet, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des projets de modèles d’arrêtés préfectoraux.


Retrouvez l’ensemble des documents du projet de guide ci-après ou sur le site de Gesteau.


NB : N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques et questionnements concernant ces projets de documents.



Retrouvez les documents à télécharger sur le site de gesteau en cliquant ici

ou ci-après

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale autorisations complète
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE
Article modifié le 10/10/2016

La DREAL Rhône-Alpes, Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée, vient de publier le premier numéro de sa lettre d’information intitulée « GEMAPI ». Vous pouvez y accéder en utilisant le lien suivant : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/la-e-lettre-dreal-rhone-alpes-:-gemapi/annee-2015/001/rubrique26448.html

La DREAL Rhône-Alpes, Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée, vient de publier le premier numéro de sa lettre d’information intitulée « GEMAPI ». Vous pouvez y accéder en utilisant le lien suivant : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/la-e-lettre-dreal-rhone-alpes-:-gemapi/annee-2015/001/rubrique26448.html

Vous y trouverez, en plus de l’Edito de Monsieur le Préfet de bassin, une information sur la mission d’appui, les décrets d’application en cours, un zoom sur le département du Gard et enfin une série de questions-réponses qui peut s’avérer instructive.