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Actualités

Article modifié le 06/05/2021

Le partenariat français pour l’eau avec le soutien de la Banque des territoires vous propose une publication « eau et solutions fondées sur la nature : la boîte à outils des élus des collectivités ».

« Ce guide a pour vocation de répondre à ces questions, de faciliter l’appropriation des Solutions fondées sur la Nature pour la gestion de l’eau par les acteurs du territoire et de donner un aperçu des différents outils pour les mettre en œuvre à l’échelle locale. Et permettre ainsi aux élus de disposer des meilleurs outils d’accompagnement. »

Pour lire l’article complet et télécharger le guide : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

Du 29 mars au 17 avril les députés ont examiné en première lecture en séance publique les articles du projet de loi. Le Sénat propose aux élus des collectivités locales d’exprimer leurs avis sur ce projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets jusqu’au 18 mai 2021 : cliquez-ici !


Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, l’Association Nationale des Elus de Bassin (ANEB) transmet ses propositions au Sénat.

Pour consultez le courrier de l'ANEB aux Sénateurs : cliquez-ici !

Pour consulter le texte provisoire du projet de loi tel que résultant des travaux de l'Assemblée Nationale : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

Le Journal Officiel publie deux décrets relatifs au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs et portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels.



  • Le décret n°2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relative à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l’environnement).

  • Le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l’environnement).

Le décret n°2021-516 du 29 avril 2021 met en œuvre l'intégration du FPRNM au budget général de l'Etat en abrogeant ou supprimant les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de nature extra-budgétaire. Il simplifie la procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur. Il abroge les dispositions relatives au conseil d'orientation des risques naturels majeurs, qui relèvent désormais d'un décret simple. Pour consulter le décret : cliquez-ici !

Le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 tire les conséquences de cette évolution législative dans la partie réglementaire de ce même code. Il met en œuvre l'intégration du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au budget général de l'Etat, précise les taux, les plafonds et les durées des mesures du FPRNM et améliore la prise en charge par le fonds des mesures de prévention des risques naturels et hydrauliques. Pour consulter le décret : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

Le sénat a adopté en première lecture le 13 avril 2021 une proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Pour consulter le texte : cliquez-ici !  


Ce texte aborde la continuité écologique des cours d’eau et les dérogations qui s’appliquent aux moulins hydroélectriques, à ce titre la commission aménagement du territoire et du développement durable a rendu un avis sur cette proposition de loi. Pour consulter la synthèse du rapport de la commission : cliquez-ici !   

Pour consulter les travaux des différentes commissions du Sénat : cliquez-ici !  

Article modifié le 06/05/2021

Dans un cadre d’une recherche-intervention, et à partir de la méthode « SMAG » d’Auto-Diagnostic de Gouvernance, l’équipe « Ingénierie de la Participation et de la Décision » de l’UMR Gestion – Eau – Acteurs –Usages d’INRAE & CIRAD Montpellier, vous propose d’organiser pour votre territoire (bassin, EPCI, PNR, etc.) et selon vos besoins : une session d’auto-diagnostic de gouvernance couplée à un débat sur des options pour son adaptation.


L'UMR G-eau souhaite organiser ces sessions avant le 15 mai 2021.


Pour lire l’article complet sur GEST’EAU et en savoir plus : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

La base de données nationale contenant les règles des SAGE approuvés est disponible sur gesteau.fr. Elle est issue d’un projet de recherche du laboratoire GESTE et a été complétée dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE. Cette base comprend les caractéristiques des SAGE, les énoncés et diverses caractéristiques des règles sous forme d’un fichier Excel.

Pour lire l’article complet sur GEST’EAU : cliquez-ici !

Pour accéder à la base de donnée et sa notice d’accompagnement : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

Les Journées Techniques SAGE 2020 organisées par le Ministère de la Transition écologique se sont déroulées les 21, 22, et 29 septembre en format dématérialisé.


Les présentations « Les SAGE au cœur des territoires » sont disponibles sur le site Gest’eau : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

Une nouvelle rubrique dédiée au projet « Life Eau et Climat » est en ligne sur gesteau.fr. Sur cette page six catégories sont consultables : présentation, partenaires, actions, résultats, communication et ressources. 


Pour en savoir plus : cliquez-ici !

Article modifié le 06/05/2021

La journée ressource en eau et changement climatique en Provence-Alpes-Côte d'Azur organisée par le  Grec Sud en partenariat avec la Région, l'Agence de l'eau et EDF Hydro Méditerranée le 4 février dernier avait pour objectif de faire le point sur les dernières connaissances et sur la question de leur intégration dans la gestion des ressources et la gouvernance.


Les actes, les présentations et replays de cette journée sont disponibles sur le site du Grec Sud : cliquez-ici !  

Article modifié le 30/04/2021

Vous pouvez consulter sur le site du Pôle-relais lagune la synthèse du suivi réalisée en 2020 par le Cépralmar en lien avec les professionnels (pêcheurs et conchyliculteurs) sur le suivi de la colonisation du crabe bleu à l’étang de Thau.

Pour en savoir plus et télécharger la synthèse : cliquez-ici !

Article modifié le 30/04/2021

Le Cerema vous propose de visionner les interventions de la journée du 23 Mars 2021 organisée par le Cerema des Hauts de France qui avait pour but de partager les outils et travaux, disponibles ou en cours de création, pour prendre en compte les enjeux liés à la lutte contre les EEE.

Pour consulter les vidéos de cette journée : cliquez-ici !

Article modifié le 12/05/2021

Le Centre de ressource espèces exotiques envahissante a publié une nouvelle fiche retour d'expérience sur les renouées asiatiques : " Expérimentation de compostage de renouée asiatiques sur le bassin de l'Orge (Essonne) ".

Pour consulter l'ensemble des fiches disponibles sur le centre de ressources EEE : cliquez ici !  

 

Article modifié le 30/04/2021

Le Cerema publie une méthodologie pour le suivi et l'évaluation des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation.


Pour lire l'article et télécharger le document : cliquez-ici !

Article modifié le 30/04/2021

Le Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) publie une série de fiches outils du SCOT sur les territoires de l’Aube.

Parmi ces productions vous pouvez notamment consulter :

  • une fiche outil sur les zones humides construite avec le PNR de la Forêt d’Orient qui a pour objectif "de proposer méthode et levier pour faciliter la lecture et la préservation des zones humides dans une démarche de projet ou de document d’urbanisme",
  • une fiche outil "mieux intégrer le risque d’inondation dans l’urbanisme"

Pour en savoir plus et consulter les documents : cliquez-ici !

Article modifié le 30/04/2021

Le Cabinet Landot et associés fait un point juridique sur la question de la continuité écologique des cours d’eau, en revenant sur le rapport d’information de la commission aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 30 mars 2021 et sur l’annulation le 15 février 2021 par le conseil d'Etat de l’article 1er du décret du 3 août 2019.

Pour consultez l'article du Cabinet Landot : cliquez-ici !

Article modifié le 30/04/2021

Le centre de ressources Captages organise un webinaire le 4 mai 2021 dédié aux couverts végétaux et à la qualité de l’eau. Ce webinaire sera dédié à l'intérêt des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN) et plus largement des couverts automnaux, sur les aires d'alimentation de captage (AAC).


 

Pour en savoir plus sur le contenu du webinaire et vous inscrire : cliquez-ici !

Article modifié le 16/04/2021

Le Cerema lance un appel à contributions pour les prochaines journées Risques et Territoires qui auront lieu le 29 juin en webinaire puis en présentiel dans quatre villes, et seront consacrées aux retours d'expériences en matière d'amélioration en continu de la prévention des risques. L'objectif: partager les expériences, approfondir la réflexion, identifier les leviers d'action.

Le webinaire 2021 sera dédié au thème :

« Le retour d’expérience au service de l’amélioration en continu de la prévention des risques »

et sera organisé le 29 juin 2021.

En complément à ce webinaire des journées techniques, devraient être organisées à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille et Nancy au 4ième trimestre.

Si vous souhaitez en savoir plus et répondre à cet appel à communication : cliquez-ici !

La date limite de soumission des communications est le 3 mai 2021.

Dans la mesure du possible pour les membres du RRGMA, merci de transmettre aux animatrices du rrgma une copie des réponses que vous pourrez faire à cet appel à communications.

Article modifié le 16/04/2021

Un nouveau guide « eau et connaissance » qui présente l’état des eaux lagunaires de la façade méditerranéenne française est disponible. Ce document a été réalisé par l’Agence de l’eau RMC avec l’appui de l’Ifremer et de la Tour du Valat.


Pour en savoir plus : cliquez-ici !

Article modifié le 16/04/2021

Le Pôle-relais zones humides publie un bulletin bibliographique qui recense les documents disponibles dans les bases documentaires des Pôles-relais zones humides sur la thématique des estuaires et deltas. 


Pour en savoir plus : cliquez-ici !

Article modifié le 16/04/2021

Le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation propose un panorama des outils de sensibilisation.


Cet inventaire a permis d'étudier 200 démarches et de dresser un état des lieux par type d'initiatives en fonction de leur porteur, de leur destinataire, de leur contexte, de leur coût, de leur montage, de leurs canaux de diffusion, de leur fréquence, etc...


 


 

Pour en savoir plus, télécharger le rapport et les fiches exemples : cliquez-ici !