Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

SDAGE et zones humides : le guide pour débutants

Article modifié le 05/12/2013

Dans le contexte de signature du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) 2009 et du besoin de sensibilisation pour une meilleure prise en compte des propositions relatives aux zones humides et à leurs espèces associées, qui en découlent, il nous a paru essentiel de réaliser un document pour « traduire » le SDAGE au plus grand nombre : élus, techniciens, agriculteurs, associations adhérentes...
La FRAPNA Haute-Savoie a réalisé cet outil au cours du premier trimestre 2011, forte de son expérience sur les zones humides et appuyée par le réseau régional de l’eau de la FRAPNA ainsi que de nombreux acteurs.


Présentation et téléchargement du guide : cliquer ici.


Juin 2011