Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Plan national en faveur des zones humides2014-2018

Article modifié le 25/06/2015

Ce plan vise à mener une action spécifique sur les zones humides, concernées par de nombreuses politiques (eau, biodiversité mais aussi urbanisme, risques naturels et paysages), de disposer rapidement d’une vision globale de leur situation et de mettre au point une véritable stratégie de préservation et de reconquête, que ce soit en métropole ou dans les outre-mer, et qui associe l’ensemble des acteurs mobilisés.

Voir le plan national en faveur des Zones humides 2014-2018