Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Boite à outils " Zones humides "

Article modifié le 22/04/2016

Publication Agence de l’eau - Zones humides - 198 pages


Suite à l’étude sur les retours d’expérience des plans de gestion en zones humides réalisée en 2015 par l’Agence de l’eau RMC, des éléments techniques de référence sur la restauration et la préservation des fonctions exercées par les zones humides ont été réunis dans cette boite à outils qui vient d’être publiée.


Elle a été réalisée par l’Agence de l’eau avec la participation de la DREAL et confiée à des prestataires  (Ecosphère, BURGEAP et M Armani).

Cette boite à outil est composée des cahiers techniques suivants :

Cahier technique n°1.
Elaboration des documents de gestion. Eléments techniques d’aide à la rédaction

  • Cahier des charges de plan de gestion
  • Etude et diagnostic des fonctions hydriques
  • Clef de lecture des plans de gestion existants


Cahier technique n°2.
Espace de Bon Fonctionnement (EBF). Eléments techniques pour son identification.

Cahier technique n°3.
Restauration fonctionnelle. Eléments de choix du niveau d’ambition du projet.

Cahier technique n°4.
Démarche de concertation. Eléments pour des projets partagés

Les notions essentielles
Glossaire des zones humides
Fonctions et services des zones humides

POUR EN SAVOIR PLUS :

> Consultez les différents contenus de la boite à outils ci-après

> Retrouvez la video de présentation par l’agence de l’eau de l’étude sur les retours d’expérience des plans de gestion en zones humides réalisée en 2015 (présentée lors d’une journée RRGMA du 23 juin dernier)  en cliquant ici

Voir le document complet
page de couverture
préambule
cahier technique 1 : document de gestion
note selection REX
cahier technique 1a aide rédaction CCTP
cahier technique 1b diagnoctic fonction hydrique
cahier technique 2 : espace de bon fonctionnement
cahier technique 3 : niveau d’intervention
cahier technique 4 : concertation
glossaire
notions essentielles