Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Révision de la nomenclature IOTA : consultation ouverte

Article modifié le 14/05/2019

Le ministère de la transition écologique a ouvert la consultation sur la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.


Les commentaires pourront être déposés jusqu'au 26 mai sur le site du ministère. L'objectif affiché de cette révision : la simplification administrative des procédures.


5 thèmes abordés :



  1. Rejets

  2. Plans d'eau/vidange

  3. Assainissement

  4. Epandage/stockage

  5. Rubrique exclusive des autres rubriques et relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques