Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

La circulaire aux préfets en vue des SDCI

Article modifié le 26/10/2015

La Direction de l’eau et de la biodiversité, au sein du ministère de l’écologie (MEDDE) a adressé aux Préfets des  départements une note technique produite le  6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

En effet, à  la suite de la loi NOTRe, les SDCI doivent être révisés avant  le 31 mars 2016 en anticipant notamment l’entrée en vigueur des transferts de compétences telles que la GEMAPI pour 2018. Les compétences eau potable et assainissement sont également concernées.

La présente note appelle la vigilance des Préfets pour que les groupements mettant en œuvre les politiques environnementales aux échelles pertinentes soient confortés dans le cadre de la révision des SDCI.

Circulaire MEDDE DEB