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Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Le projet de loi de finance 2018 et ses impacts sur la gestion de l'eau

Article modifié le 13/12/2017

Le 11 septembre dernier, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a présenté aux présidents des 7 comités de bassin, les impacts du projet de loi de finance 2018 sur les budgets des agences de l'eau. D'après les présidents des comités de bassin : "C'est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l'eau en France".

En substance, le projet de loi de finance prévoit 3 mesures principales : 

  • Une augmentation de la ponction de l'Etat sur les budgets des agences de l'eau avec la mise en place d'un "plafond mordant" pour les recettes dépassant le seuil de 2,1 milliards d'euros.
  • Les agences de l'eau devraient financer intégralement le budget de l'Agence France pour la Biodiversité (AFB) à hauteur de 200 millions d'euros. (Pour rappel, en 2017, les agences de l'eau contribuées au budget de l'AFB à hauteur de 150 millions d'euros auxquels s'ajouter 50 millions d'euros versés par l'Etat).
  • Les agences de l'eau financeraient l'Office national de la chasse et de la faune sauvage estimé à 85 millions d'euros. Cette mesure remettrait en cause le principe historique de "l'eau paye l'eau".

Au global, ces 3 mesures représentent 20% du budget global des agences de l'eau.

Retrouvez l'article dans son intégralité  sur le site de la Gazette des communes.