Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Partenariat entre associations environnementales et collectivités locales : mode d’emploi pour un développement durable de nos territoires

Article modifié le 05/12/2013

Les associations du secteur de l’environnement sont de véritables leviers du développement durable sur les territoires en développant de réelles compétences : la protection de la nature, l’éducation à l’environnement, l’insertion par l’activité économique, la valorisation du patrimoine.

Cependant, leur place dans le paysage local est fragilisée. Depuis les modifications du code des marchés publics en 2004 et 2006, la subvention tend à devenir le mode de financement minoritaire en lieu et place de la procédure d’appel d’offre de marché public. Si certaines associations ont pu s’adapter à cette évolution des pratiques, il en résulte une précarité croissante du tissu associatif.

Suite à l’organisation de plusieurs journées sur la thématique du partenariat entre associations environnementales et collectivités locales, l’ARPE a réalisé un document pédagogique permettant de mieux comprendre le cadre juridique d’un contrat de partenariat.

Cette plaquette donne des premières clés pour interroger la nature d’un partenariat et approfondir la question.
Juin 2011

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