Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

APPEL A PARTICIPATION : étude sur l'utilité sociale des projets de préservation et restauration des milieux aquatiques

Article modifié le 07/12/2017

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance une étude sur l’utilité sociale des projets de préservation et restauration des milieux aquatiques.


Cette étude a pour objectif d’expérimenter l’intégration de la notion d’utilité sociale dans la conception de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau.Pour les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, il s’agira de mettre en lumière cette utilité sociale.


L’étude sera réalisée sur 10 sites d’expérimentation sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse de janvier 2018 à fin 2019. Elle prévoit la réalisation d’un livret de retour d’expériences (publication en 2020) et éventuellement des formations.


L’agence de l’eau est actuellement à la recherche de territoires souhaitant participer à cette expérimentation

Pour obtenir des informations complémentaires et si vous souhaitez participer n'hésitez pas à contacter

Nathalie Sureau-Blanchet - Chargée d’études en sociologie - AERMC

04 72 71 26 83 - Nathalie.SUREAUBLANCHET@eaurmc.fr

1.Contexte de l’étude

Les agences de l’eau sont depuis plusieurs années à la recherche d’approches et d’outils permettant de justifier les gains socio-économiques des projets qu’elles soutiennent au titre de la politique de l’eau. Confortées par la directive cadre sur l’eau, elles ont mobilisé des outils d’analyse économique destinés à mesurer les gains obtenus.

L’écoute d’acteurs ayant réalisé des projets de restauration de milieux aquatiques montre pourtant que les récits des élus et des acteurs économiques, lorsqu’ils évoquent ces projets 3 à 5 ans après les travaux, portent en premier lieu sur les partenariats que ceux-ci ont favorisé sur le territoire et en second lieu sur les effets produits sur les usages.

Partenariats, usages… ces notions interrogent plus largement la question du social et du territorial. Elles poussent à se tourner vers des réflexions qui proposent des approches et des outils travaillant sur ces dimensions et plus particulièrement parmi elles, celles sur l’utilité sociale.

2. Qu’entend-on par « utilité sociale » ?

Depuis une vingtaine d’années, la notion d’utilité sociale est utilisée et défendue essentiellement dans le monde de l’économie sociale et solidaire. 3 partenaires, l’Association des Régions de France, le Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire et l’association Avise encouragent aujourd’hui le transfert de ce concept, ainsi que des approches et pratiques associées, dans le cadre des politiques publiques (voir leur guide intitulé « Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales - Guide pratique » publié en 2012).

Voici, à titre d’illustration, les dimensions de l’utilité sociale qui peuvent être explorées :

  • La dimension politique et sociétale : co-construction de l’intérêt général, démocratie participative 
  • La dimension écologique : éducation à l’environnement,  promotion des pratiques respectueuses 
  • La dimension sociale : insertion, égalité d’accès, diversité, développement de l’autonomie ;
  • La dimension économique : développement de l’emploi, coûts épargnés à la société, réponse à un besoin 
  • La dimension d’épanouissement : cadre et conditions de vie, expression, capacités et capabilité ;
  • La dimension territoriale : ancrage territorial, animation du territoire, proximité.

3.Objectifs et enjeux de l’étude

L’étude a pour objectif d’accompagner des projets (10 projets au stade de la conception ou déjà réalisés) de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité ou de protection de la ressource en eau, afin qu’ils intègrent une dimension d’utilité sociale ou que celle-ci soit mesurée a posteriori pour les projets déjà réalisés. Il s’agit d’apporter un appui à la réflexion, avec les acteurs des territoires, sur la dimension d’utilité sociale de ces projets, en parallèle et complément à la réflexion technique (pour ceux au stade la conception). Pour cela, l’accompagnement est réalisé auprès des chargés de mission des structures locales en charge des projets.

Les dimensions de l’utilité sociale telles que listées ci-dessus ne sont pas toutes exploitées : les axes pertinents pour le territoire sont choisis par les acteurs locaux.

Pour chaque projet :

Le bureau d’étude accompagnant analyse le contexte et cadre l’expérimentation avec le chargé de mission. Il anime, sur chaque site et en co-animation avec le chargé de mission, des réunions qui visent à aborder l’un de ces thèmes :

  • Un brainstorming en format atelier avec les acteurs du territoire ;
  • Une définition des indicateurs et un balayage des axes de l’utilité sociale ;
  • Une réflexion sur comment suivre les indicateurs d’utilité sociale.

Il s’agit donc d’un accompagnement ponctuel qui vient se greffer à un moment du déroulement du projet, pour instiller, dans la réflexion conduite, la prise en compte de l’utilité sociale.