Arpe

Politique de l’eau

Article modifié le 21/07/2021

" Une nouvelle étude portant sur 64 millions de kilomètres de cours d'eau dans le monde révèle qu'entre 51 et 60% cessent de couler périodiquement ou sont à sec pendant une partie de l'année. Ces résultats, publiés le 16 juin 2021 dans Nature, découlent du tout premier effort de quantification empirique et de cartographie de la distribution mondiale des rivières et des ruisseaux intermittents. Menée par des chercheurs d'INRAE et de l'Université McGill, cette recherche vise à faire reconnaître la prévalence et l'importance écologique des cours d'eau non pérennes et à déclencher des démarches pour gérer adéquatement ces écosystèmes uniques. " (source : communiqué de presse de l'INRAE).


Pour lire le communiqué de presse cliquez ici.

Article modifié le 24/08/2021

"Les catastrophes naturelles impactent le système de gestion des déchets: production en grande quantité, changement de leur qualité, endommagement des infrastructures de traitement et de  transport...  Or les déchets post-catastrophes peuvent  avoir un impact sur la santé publique [...]. Les risques de pollutions des milieux sont également importants (produits dangereux, plastiques...). Il est donc nécessaire d'anticiper au mieux leur gestion afin de minimiser leurs impacts et d'assurer la continuité des services de gestions des déchets de routine." ( extrait du livret des participants)


Les supports de présentation et le replay de l'Atelier Life #30 sont disponibles. Cet atelier s'inscrit dans le Programme Européen LIFE IP SMART WASTE.



Pour en savoir plus sur le programme européen :  http://www.lifeipsmartwaste.eu/


 

Article modifié le 09/07/2021

Le décret n°2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L.211-1 du code de l’environnement est publié au journal officiel le 26 juin 2021.

Notice : conformément à l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le présent décret permet la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Pour consulter le décret : cliquez-ici !

Article modifié le 09/07/2021

La première lecture au Sénat du Projet de loi " Climat et résilience" a eu lieu du 14 au 29 juin 2021.Les détails de la première lecture indiquent de " revenir à la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale pour l'article 19 bis C relatif aux modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique (amendement N°510 rect.bis – art 19 bis C. : cliquez-ici).   Cette rédaction consacre un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continuité écologique des cours d'eau."


Pour lire la suite des détails de la première lecture du Sénat du Projet de loi " Climat et résilience " : cliquez-ici !

Article modifié le 25/06/2021

La revue Science Eaux et Territoire vient de publier un nouveau numéro thématique intitulé « des démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoires ». Ce numéro a été construit collectivement sous la coordination scientifique des chercheurs de l’UMR G-EAU et a pour objectif « de rendre compte de la diversité des pratiques et des méthodes employées pour faire participer les différents acteurs, dont les citoyens, à la gestion de l’eau et des territoires ».


Pour en savoir plus et consulter la revue : cliquez-ici !

Article modifié le 25/06/2021

Le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la  sécheresse est publié le 24 juin 2021 au journal officiel.


Pour consulter le décret sur legifrance : cliquez-ici !

Article modifié le 24/08/2021

La nomenclature IOTA est modifiée par la parution au JO de 2 décrets et 2 arrêtés le 2 juillet 2020. Les changements portent notamment sur  l'assainissement, l'épandage de boues issues du traitement des eaux usées, les rejets susceptibles de modifier le régime des eaux et la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Les modifications de la nomenclature sont à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020.


En ce qui concerne la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques une nouvelle rubrique (3.3.5.0) est ajoutée et uniquement soumise à déclaration. L'arrêté du 30 juin 2020 définit les travaux de restauration qui sont concernés.


Voir la présentation de la nomenclature IOTA sur le site du ministère de la transition écologique


Voir la nomenclature IOTA

Article modifié le 31/03/2021

L'Association de Techniciens de Bassins Versants Breton (ATBVB) organise une deuxième webconférence sur le thème des travaux en rivière : responsabilité et contentieux, avec le Cabinet Coudray. Cette webconférence n°2 sera sur la prévention des chantiers travaux public dans le cahier des charges.


La webconférence est programmée pour le 15 Septembre 2020 l'inscription est obligatoire avant le 11 septembre


En savoir plus sur le programme et l'inscription sur le site de l'ATBVB

La première webconférence était sur les outils de pilotage de chantier dans le cadre de marché public. La présentation est disponible sur le site de l'ATBVB.

L'ATBVB est comme le RRGMA membre de Réseaux Rivières. Pour en savoir plus sur Réseaux Rivières vous pouvez consulter le site internet.

Article modifié le 25/11/2019

La revue Actu environnement en parle : Le 14 novembre, le Cercle français de l'eau a fait un point sur les évolutions de la politique européenne de l'eau et de la position française. En question, les pistes préconisées dans le cas d'une éventuelle révision de la Directive cadre sur l'eau.

Voir l'article
Article modifié le 03/12/2019

L'Assemblée entérine le transfert aménagé des compétences eau et assainissement. Par petites touches, l'Assemblée nationale a lâché du lest sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, sans jamais franchir la ligne rouge.

En savoir plus ici

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Article modifié le 31/03/2021

L'ANEB veut alerter le Gouvernement en parallèle du dépôt d'amendements au Projet de loi de finances 2020, sur les 4 points suivants :



  • Possibilité d'imputer les contributions dans les syndicats mixtes en investissement pour financer les investissements portés par ledit syndicat

  • Majoration de redevance hors plafond des recettes des Agences de l'eau

  • Dotation pour les missions d'intérêt général des EPTB

  • Un 4ème a été considéré comme pouvant être prioritaire suite au comité directeur du 20 novembre dernier visant à sortir les contributions aux syndicats mixtes de bassin du plafond d'augmentation (en moyenne de 1,2%) des dépenses de fonctionnement dans le cadre des contractualisations avec l'Etat.


Ces points sont en cours de finalisation, en lien avec le Sénateur Jérôme BIGNON, Vice-Président de l'ANEB.

Article modifié le 31/03/2021

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.



  • GEMAPI et conventions aux syndicats qui ne sont ni EPAGE ni EPTB : l'échéance du 31 décembre 2019 devrait être repoussée d'un an.

  • Eau&Assainissement: Le transfert obligatoire des compétences aux communautés de communes et d'agglomération serait supprimé.

En savoir plus ici

Voir le projet de loi
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Article modifié le 31/03/2021

La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire. Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.


L'article 1er du projet de loi prévoit de clarifier la définition des écosystèmes aquatiques afin d'y intégrer les écosystèmes d'origine humaine (lacs, étangs, mares, canaux…) afin que la préservation des écosystèmes naturels se fasse dans le respect de ces derniers.

Les présentes propositions visent ainsi à :

  • Clarifier et simplifier la mise en oeuvre de la continuité des cours d'eau, pour en conserver l'efficacité sur les enjeux écologiques essentiels tout en diminuant son coût et sa conflictualité
  • Engager les moulins et autres ouvrages équipables dans l'urgence de la transition bas-carbone en reconnaissant leur potentiel et en favorisant son équipement, particulièrement dans les territoires ruraux fortement dotés en ouvrages hydrauliques
  • Protéger la faune et la flore aquatiques et rivulaires des écosystèmes multiséculaires d'origine humaine qui sont aujourd'hui négligés alors qu'ils ont un réel intérêt écologique et hydrologique.

En savoir plus ici

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Article modifié le 04/10/2019

Suite aux évolutions réglementaires, le guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est actuellement mis à jour par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE. Le livre I vient de paraître.

En savoir plus ici

Article modifié le 31/03/2021

La question écrite de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 23 mai 2015, fait l'objet d'une réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 12 septembre 2019.


Lire la question et sa réponse ici


 

Article modifié le 20/09/2019

Le prochain congrès triennal de la FNCCR se tiendra à Nice du 1er au 3 octobre 2019, au centre de congrès Nice Acropolis.


Il réunira les représentants des services publics locaux de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, du numérique et de valorisation des déchets : élus et agents des collectivités territoriales, responsables des entreprises et organismes publics des secteurs concernés…
Durant les trois jours de congrès, une cinquantaine de conférences seront organisées.


Concernat le thème "Eau, milieux, risques et biodiversité", les sujets suivants seront abordés:



  • restauration des milieux et de la biodiversité

  • inondation, culture du risque et urbanisme

  • maîtrise et gestion des eaux pluviales et de ruissellement

  • GEMAPI : organisation, financement et bonnes pratiques ...

  • protection de la ressource

  • distribution de l'eau potable

  • indicateurs de performance techniques et financiers

  • eaux usées : assainissement collectif et non collectif

  • organisation et financement des SPANC


 

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Article modifié le 06/09/2019

La DDTM des Bouches-du-Rhône a établi une cartographie provisoire des cours d'eau au sens de l'article L215-7-1 du code de l'environnement.


La dernière phase de consultation du public est ouverte depuis le 21 août 2019 pour 21 jours.
Les gestionnaires de milieux aquatiques concernés sont invités à y répondre s'ils ne l'ont pas déjà fait.


Voir le détail de la consultation ici

Article modifié le 31/03/2021

Le Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est publié au Journal Officiel le 04 septembre 2019.


Il modifie l'article R. 213-49 du code de l'environnement et abroge l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'EPTB.


Extrait du décret : "le décret définit les missions d'un établissement public territorial de bassin sur le territoire d'une collectivité non adhérente, spécifie le contenu des projets de statut des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Ce décret caractérise également les dispositions à prendre lorsqu'un établissement public territorial de bassin ou un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau n'est plus conforme aux critères fixés par le présent décret."


 


 

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Article modifié le 24/08/2021

La GEMAPI organisée sur le bassin versant de l'Ouvèze provençale : un nouvel élan pour la gestion intégrée des milieux aquatiques et des inondations.
L'arrêté interpréfectoral des Préfets de la Drôme et de Vaucluse du 24 juillet 2019 sur la modification des statuts du Syndicat vient clôturer une longue période de travail et de dialogue portant sur la nouvelle organisation à mettre en place pour exercer la compétence GEMAPI.


 


 

Tout a commencé en 2014 avec la programmation d'une action au contrat de rivière qui avait défini un cadre de travail pour préparer la prise de compétence GEMAPI. La constitution d'un groupement de commande avec les syndicats voisins du Lez, de la Meyne, de l'Aygues, du Sud Ouest Mont Ventoux et des Sorgues a suivi pour élaborer ensemble un Schéma d'Organisation et de mutualisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) homogène des communautés concernées qui sont pour la plupart membres de plusieurs syndicats. Ce SOCLE, validé en mai 2017, a été le fil d'ariane de la révision statutaire du Syndicat qui a suivi.

C'est par un travail soutenu et constructif entre tous les membres du Syndicat, élus comme techniciens, que ces nouveaux statuts ont abouti et constituent ainsi un nouveau cadre à la gestion intégrée des milieux aquatiques et des inondations.

Ces nouveaux statuts sont aussi un cadre renforcé et clarifié de relations entre les membres du Syndicat qui les ont adoptés à l'unanimité et qui ont tous confirmé leur volonté de continuer ensemble l'exercice de cette compétence par transfert.

Ces statuts établissent une nouvelle gouvernance et une nouvelle répartition des charges entre membres pour tenir compte au mieux des nouvelles missions de gestion des systèmes d'endiguement et de leurs surcoûts très élevés ainsi que des spécificités et capacités de chaque membre. Ils posent donc les bases d'une nouvelle mutualisation.

Ces statuts confirment l'exercice des deux missions complémentaires (alinéas 11 et 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement) de concertation et d'animation, de mise en place et d'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Il est important de souligner d'une part, l'investissement conséquent et assidu des élus, présidents des communautés, vice-présidents à la GEMAPI, président et délégués syndicaux du SMOP ainsi que des équipes techniques de chacun ; d'autre part, l'implication et le soutien des services de la DDT de Vaucluse. Ce dynamisme et cette démarche collective ont complètement trouvé un soutien et un relais au sein du groupe rivière 84 animé par son éloquent chef d'orchestre, Gilles Brière, du Département de Vaucluse.

Voir le texte
Article modifié le 18/12/2020

La première séquence des assises de l'eau a été consacrée aux services publics de l'eau et de l'assainissement, tandis que la deuxième séquense a été dédiée au grand cycle de l'eau.


Les conclusions de la deuxième séquence des Assises de l'eau, tenues entre novembre 2018 et juin 2019, mettent l'accent sur la protection des captages d'eau potable, les économies d'eau ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques.


Le dossier de presse édité en juillet, "Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique", reprend les 3 objectifs prioritaires qui ont émergé de cette séquence :



  • Protéger les captages d'eau potable

  • Economiser et mieux partager l'eau pour préserver une ressource vitale

  • Préserver nos rivières et nos milieux humides

Voir le dossier de presse