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Politique de l’eau

Article modifié le 09/01/2019

Arrivé à mi-parcours de son contrat de rivière, le Syndicat du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH) a mis en place une consultation de ses partenaires, acteurs locaux et associatifs, citoyens sensibles à ce territoire, pour recueillir les perceptions relatives àl'Huveaune, aux actions du Contrat de Rivière ainsi que sur la suite de la démarche. 

Cette consultation en ligne, disponible en cliquant ici, jusqu'au 20 janvier 2019.

Article modifié le 09/01/2019

Dans le cadre de son 11ème programme, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance appel à projets en faveur de l’eau et de la biodiversité, doté de 4 M€, ouvert jusqu’au 15 mai 2019.

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux Collectivités et à leurs groupements, aux conservatoires d’espaces naturels et du littoral ainsi qu’aux gestionnaires d'espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux…).

Sont attendues des opérations concourant à la reconquête de la biodiversité, par la restauration de la trame turquoise, conduites à l’échelle de territoires cohérents du point de vue des trames écologiques.

 N’hésitez pas à consulter la fiche d’information.

Le règlement et les modalités complètes sont à votre disposition sur le site Internet de l’agence de l’eau www.eaurmc.fr/biodiversite2019.

Demande d’information sur contact.biodiversite@eaurmc.fr ou contactez la délégation dont vous dépendez.

Article modifié le 09/01/2019

La prochaine commission géographique Durance Littoral Provence Alpes Côte d'Azur se réunira le jeudi 7 février 2019 de 10 h 00 à 16 h 00(accueil à partir de 9 h30) à l'Espace Jean Ferrat  89 avenue du 8 mai 1945 13240 Septèmes les Vallons sous la présidence de Philippe VITEL, vice-président du Conseiller Régional et en présence de Martial SADDIER, député, président du Comité de Bassin


La matinée sera en grande partie consacrée à la présentation du 11ème programme de l'agence de l'eau. 
 


 

L'ordre du jour détaillé et le plan d'accès seront accessibles début  janvier 2019 sur le site internet de l'agence www.eaurmc.fr à la rubrique "Le bassin Rhône-Méditerranée /comité de bassin /commissions géographiques "

Contact : 04 91 96 31 00   

Article modifié le 18/12/2018

Jeudi 13 décembre 2018, 55 personnes dont 12 des 14 signataires du Contrat étaient présentes pour la signature du Contrat de Rivière " l'Asse et ses affluents ". Cette forte mobilisation des acteurs du bassin versant de l'Asse est la preuve de leur implication dans cet outil de gestion territoriale de l'eau.


Cette cérémonie, qui s'est tenu à Bras d'Asse, marque l'aboutissement de quatre années d'une démarche de concertation et le démarrage de la mise en oeuvre d'un programme d'actions ambitieux pour le territoire. Il comporte 46 actions d'ici à 2023 pour un montant de 4,4 millions d'euros.

Voir le communiqué de presse
Article modifié le 18/12/2018

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du 5 décembre, le projet de loi portant création d’un nouvel établissement public réunissant l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Accéder au projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.

Accéder à un article dédié sur la banque des territoires

Article modifié le 13/12/2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire propose de revenir sur les conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI.


L'adoption de cet amendement permettrait aux EPCI-FP d'avoir la possibilité de délibérer sur le renouvellement du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 jusqu'au 15 avril 2019 et non pas avant la date butoir actuelle du 1er octobre 2018.

Accéder à l'article sur le sujet du cabinet Landot et Associés

Article modifié le 09/01/2019

L'arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (SNDE)

Ce schéma constitue le document national des données prévu par l'article R. 131-34 du code de l'environnement pour le système d'information sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement, dénommé dans ce qui suit " système d'information sur l'eau ".


Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.
Il s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par l'Etat.

 

Accéder au document sur le site eaufrance.fr.

Article modifié le 06/12/2018

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2018, M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Accéder au décret sur Legifrance

Article modifié le 06/12/2018

Dans une motion rendue publique, les associations d'élus demandent au Gouvernement que la seconde phase des Assises de l’eau prenne en considération le modèle français, inscrivant la solidarité entre territoires (amont et aval, urbain et rural) et la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau dans un contexte global de lutte contre le réchauffement climatique.


 

Cette motion est signée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Assemblée des Régions de France (ARF), l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) et l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB).

Les élus plaident également pour que le débat intègre les priorités des territoires : rôle des comités de bassins et des Commissions locales de l’eau,  prise en compte de l’expression citoyenne, préservation et extension du modèle économique de « l’eau paie l’eau », sans ponction de l’État.

Voir la motion
Article modifié le 29/11/2018

Lancée lors du colloque organisé par l'Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) à Mallemort les 18/19 octobre derniers, la déclaration de Mallemort invite les élus à soutenir la gestion intégrée par bassin versant. 

Accéder à la Déclaration et au formulaire de signature ici

Article modifié le 07/11/2018

Interpellée par une initiative citoyenne pour le droit humain à l'eau potable, la Commission européenne a répondu en proposant, en février dernier, une refonte de la loi-cadre. 

Informations complémentaires sur actu-environnement

Article modifié le 25/10/2018

Publication du dernier référentiel emplois-salaires 2018 des professionnels de l’eau travaillant pour les collectivités locales.


Ce travail a été réalisé par l’ARRAA (Association Rivière Rhône Alpes Auvergne) en partenariat avec l’ensemble des réseaux rivière.

Voir le document
Article modifié le 06/12/2018

Le séminaire national SAGE & adaptation au changement climatique, labellisé " Assises de l'eau ", a eu lieu les 24 et 25 septembre 2018 au Centre des Conférences d'Orléans.


Il a été organisé conjointement par le Ministère de la transition écologique et solidaire, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office International de l'Eau, en collaboration avec le groupe technique national SAGE et les agences de l'eau.


Les supports des présentations sont disponibles, notamment celles de l'atelier "Quelles synergies développer entre GEMAPI et SAGE pour une gouvernance de l'eau cohérente à l'échelle du bassin versant ?".

Présentations et outils disponibles ici

Article modifié le 09/01/2019

Cette publication rend compte des principaux résultats issus d'un inventaire des démarches participatives utilisées dans le champ de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques initiée l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Etendue sur une échelle temporelle de trente ans et portant tant sur le territoire métropolitain que sur le territoire ultra-marin, cette étude s'intéresse à un éventail de pratiques allant de la consultation publique aux démarches territoriales de gestion concertée, sans omettre les initiatives de participation citoyenne.

La publication est disponible ici. 

Article modifié le 17/10/2018

La Commission européenne lance une consultation (en anglais) sur la directive cadre sur l'eau et la directive sur les inondations du 17 septembre 2018 au 4 mars 2019. 


La consultation vise à recueillir des retours sur la manière dont la directive cadre sur l'eau et la directive sur les inondations ont modifié la gestion durable de l'eau et amélioré l'état des masses d'eau et les stratégies visant à réduire les risques d'inondation dans l'UE.

La consultation est accessible sur le site de la Commission européenne

Article modifié le 07/11/2018

Table ronde du 12 septembre 2018 en présence des directeurs des 6 agences de l'eau.

Article modifié le 29/11/2018

Le Parc naturel régional de Camargue propose une série de vidéos de présentationdu Contrat de delta Camargue pour la gestion de l'eau dans le delta du Rhône !


Les deux premiers épisodes présentent la démarche dans ses grandes lignes : les problématiques à traiter, les grands principes d'organisation des acteurs, le calendrier des actions, …


 

Chacun des épisodes suivants permet de découvrir une illustration concrète d'opération inscrite dans le Contrat, présentée par la structure qui en assure la mise en œuvre. 

Chaque orientation du Contrat fait l'objet d'au moins un clip, afin de mettre en évidence la diversité des thèmes compris dans le terme de " gestion globale ". 

Au nombre de 10, les épisodes sont progressivement mis en ligne sur la chaine Youtube du Parc de Camargue.

Ils seront annoncés via la page Facebook du Parc de Camargue : https://www.facebook.com/parc.naturel.regional.camargue

Article modifié le 06/12/2018

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni le 21 septembre à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, a adopté le 11ème programme 2019-2024 de l'agence de l'eau.


Ce vote positif est le résultat de plusieurs mois de concertation avec les usagers de l'eau mais aussi d'une mobilisation collective afin de conserver des capacités de financements à la hauteur des enjeux de l'eau dans un contexte où les redevances des agences de l'eau sont revues à la baisse en application des dispositions de la loi de finances 2018.

L'axe fort de ce programme est l'adaptation des territoires au changement climatique.

 

Pour en savoir plus : site de l'AERMC 

Voir le communiqué de presse
Article modifié le 06/12/2018

Le président de la Région Sud, Renaud Muselier, a présenté le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), lundi 1er octobre, en présence du préfet de région, Pierre Dartout, et des élus de l'ensemble du territoire. 


Les enjeux de gestion de l'eau et des milieux aquatiques ont été pris en compte à travers la contribution de l'Agora au SRADDET (plus de détails sur le site du RRGMA) 

  • la ligne directrice 1 "Renforcer et perenniser l'attractivité du territoire régional" dans les objectifs
    • 10 :Améliorer la résilience du territoire face aux risques et au changement climatique et garantir l'accès à tous à la ressource en eau : "Identifier et justifier dans les projets de territoire de :
      • La prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau
      • L'optimisation de l'utilisation des ressources locales, avant le recours à de nouveaux investissements hydrauliques

      Adapter les pratiques en matière d'urbanisation pour limiter, atténuer ou compenser l'imperméabilisation des sols. Prévoir des espaces d'expansion des crues pour éviter l'accélération des phénomènes de risques naturels majeurs et favoriser les espaces de mobilité des cours d'eau"

    • 11:Déployer des modes d'aménagement exemplaires dans les opérations d'aménagement : "Assurer une conception et une gestion des aménagements et des infrastructures compatibles avec les enjeux de préservation et/ ou de restauration de la biodiversité et dans un souci de préservation de la ressource en eau à l'échelle du projet (stockage et zéro rejet, …) et de gestion économe de l'espace"
    • et 14 : Préserver les ressources en eaux souterraines, les milieux aquatiques, et les zones humides : "Identifier et sécuriser dans les documents d'urbanisme et de planification, notamment les SCOT, au titre des espaces protégés les périmètres de protection des captages d'eau potable ainsi que les zones vulnérables des ressources stratégiques ou zones potentielles pour la recharge quantitative et qualitative des nappes phréatiques"

 

  • la ligne directrice 2 "Maîtriser la consommation d'espace et renforcer les centralités et leur mise en réseau" dans les objectifs
    • 49 : Préserver le potentiel de production agricole régional : "Atteindre zéro perte de surfaces agricoles équipées à l'irrigation à l'horizon 2030, prioritairement en protégeant ces surfaces ou en mettant en œuvre le principe " Eviter, réduire, compenser ", et en préservant l'intégrité du patrimoine hydraulique agricole"
    • et 50 : "Assurer la préservation et la restauration des continuités écologiques identifiées par la TVB régionale : Restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d'eau (SRCE)"

Les documents du SRADDET sont accessibles ici. 

Article modifié le 07/11/2018

La préparation du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée a été lancée depuis 2017 avec l'actualisation de l'état des lieux qui sera adopté par le comité de bassin fin 2019. 


L'objectif de l'état des lieux est de mettre à jour, pour chaque masse d'eau, le diagnostic des pressions ayant un impact à l'origine d'un risque de non-atteinte des objectifs environementaux (RNAOE) à l'horizon 2027. C'est d'après ces pression que seront ensuite actualisés le SDAGE et son programme de mesures qui définissent les orientations, dispositions et mesures pour réduire ou supprimer les causes identifiées à l'origine du RNAOE.


Dans l'objectif de produire une actualisation qui reflète au mieux la situation sur le terrain, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes, déléguée de bassin Rhône Méditerranée sollicitent votre contribution pour finaliser la mise au point du diagnostic. 


L'objet de cette consultation est de vérifier, pour chaque masse d'eau, si les niveaux d'impact des pressions identifiées correspondent à votre connaissance des milieux. Il est proposé de vous prononcer en mode dématérialisé jusqu'au 31 octobre 2018. 

Pour cela, nous vous invitons à vous connecter sur l'outil de consultation à l'adresse suivante : 

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/etapes/consultation.php

Les propositions de modifications devront êre argumentées précisement par des observations portant sur la situation des milieux et des pressions faisant référence à vos sources (EVP, diagnostic d'un système d'assainissement, etc.).