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Politique de l’eau

Article modifié le 25/11/2019

La revue Actu environnement en parle : Le 14 novembre, le Cercle français de l'eau a fait un point sur les évolutions de la politique européenne de l'eau et de la position française. En question, les pistes préconisées dans le cas d'une éventuelle révision de la Directive cadre sur l'eau.

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Article modifié le 03/12/2019

L'Assemblée entérine le transfert aménagé des compétences eau et assainissement. Par petites touches, l'Assemblée nationale a lâché du lest sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, sans jamais franchir la ligne rouge.

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Article modifié le 25/11/2019

L'ANEB veut alerter le Gouvernement en parallèle du dépôt d’amendements au Projet de loi de finances 2020, sur les 4 points suivants :



  • Possibilité d’imputer les contributions dans les syndicats mixtes en investissement pour financer les investissements portés par ledit syndicat

  • Majoration de redevance hors plafond des recettes des Agences de l’eau

  • Dotation pour les missions d’intérêt général des EPTB

  • Un 4ème a été considéré comme pouvant être prioritaire suite au comité directeur du 20 novembre dernier visant à sortir les contributions aux syndicats mixtes de bassin du plafond d’augmentation (en moyenne de 1,2%) des dépenses de fonctionnement dans le cadre des contractualisations avec l’Etat.


Ces points sont en cours de finalisation, en lien avec le Sénateur Jérôme BIGNON, Vice-Président de l’ANEB.

Article modifié le 04/11/2019

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.



  • GEMAPI et conventions aux syndicats qui ne sont ni EPAGE ni EPTB : l'échéance du 31 décembre 2019 devrait être repoussée d'un an.

  • Eau&Assainissement: Le transfert obligatoire des compétences aux communautés de communes et d'agglomération serait supprimé.

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Article modifié le 04/11/2019

La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire. Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.


L'article 1er du projet de loi prévoit de clarifier la définition des écosystèmes aquatiques afin d'y intégrer les écosystèmes d'origine humaine (lacs, étangs, mares, canaux…) afin que la préservation des écosystèmes naturels se fasse dans le respect de ces derniers.

Les présentes propositions visent ainsi à :

  • Clarifier et simplifier la mise en oeuvre de la continuité des cours d'eau, pour en conserver l'efficacité sur les enjeux écologiques essentiels tout en diminuant son coût et sa conflictualité
  • Engager les moulins et autres ouvrages équipables dans l'urgence de la transition bas-carbone en reconnaissant leur potentiel et en favorisant son équipement, particulièrement dans les territoires ruraux fortement dotés en ouvrages hydrauliques
  • Protéger la faune et la flore aquatiques et rivulaires des écosystèmes multiséculaires d'origine humaine qui sont aujourd'hui négligés alors qu'ils ont un réel intérêt écologique et hydrologique.

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Article modifié le 15/10/2019

L'Association nationale des Elus des Bassins (ANEB) organise son séminaire annuel les 14 et 15 novembre 2019 à Paris.


4 ateliers seront ouverts aux membres des réseaux FNCCR et RRGMA, jeudi 14 novembre aprés-midi et vendredi 15 novembre matin :



  • Concilier les différents objectifs de déboisement et le bon état écologique sur les ripisylves.

  • Continuité écologique : vers un outil en ligne d'accompagnement des collectivités.

  • Cycle "Zones humides et urbanisme" : La délimitation des zones humides dans les documents d'urbanisme : forces et faiblesses.

  • Cycle "Zones humides et urbanisme" : Les zones humides comme éléments structurants de la gestion des eaux pluviale.


Ces ateliers sont construits autour de retours d'expérience et d'échanges. Pour toute information, vous pouvez contacter l'ANEB : aneb@bassinversant.org


Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 22 octobre 2019 ici


 

Article modifié le 04/10/2019

Suite aux évolutions réglementaires, le guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est actuellement mis à jour par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE. Le livre I vient de paraître.

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Article modifié le 24/10/2019

La question écrite de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 23 mai 2015, fait l'objet d'une réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 12 septembre 2019.


Lire la question et sa réponse ici


 

Article modifié le 20/09/2019

Le prochain congrès triennal de la FNCCR se tiendra à Nice du 1er au 3 octobre 2019, au centre de congrès Nice Acropolis.


Il réunira les représentants des services publics locaux de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, du numérique et de valorisation des déchets : élus et agents des collectivités territoriales, responsables des entreprises et organismes publics des secteurs concernés…
Durant les trois jours de congrès, une cinquantaine de conférences seront organisées.


Concernat le thème "Eau, milieux, risques et biodiversité", les sujets suivants seront abordés:



  • restauration des milieux et de la biodiversité

  • inondation, culture du risque et urbanisme

  • maîtrise et gestion des eaux pluviales et de ruissellement

  • GEMAPI : organisation, financement et bonnes pratiques ...

  • protection de la ressource

  • distribution de l'eau potable

  • indicateurs de performance techniques et financiers

  • eaux usées : assainissement collectif et non collectif

  • organisation et financement des SPANC


 

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Article modifié le 06/09/2019

La DDTM des Bouches-du-Rhône a établi une cartographie provisoire des cours d'eau au sens de l'article L215-7-1 du code de l'environnement.


La dernière phase de consultation du public est ouverte depuis le 21 août 2019 pour 21 jours.
Les gestionnaires de milieux aquatiques concernés sont invités à y répondre s'ils ne l'ont pas déjà fait.


Voir le détail de la consultation ici

Article modifié le 06/09/2019

Le Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est publié au Journal Officiel le 04 septembre 2019.


Il modifie l'article R. 213-49 du code de l'environnement et abroge l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'EPTB.


Extrait du décret : "le décret définit les missions d'un établissement public territorial de bassin sur le territoire d'une collectivité non adhérente, spécifie le contenu des projets de statut des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Ce décret caractérise également les dispositions à prendre lorsqu'un établissement public territorial de bassin ou un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau n'est plus conforme aux critères fixés par le présent décret."


 


 

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Article modifié le 06/09/2019

La GEMAPI organisée sur le bassin versant de l'Ouvèze provençale : un nouvel élan pour la gestion intégrée des milieux aquatiques et des inondations.
L'arrêté interpréfectoral des Préfets de la Drôme et de Vaucluse du 24 juillet 2019 sur la modification des statuts du Syndicat vient clôturer une longue période de travail et de dialogue portant sur la nouvelle organisation à mettre en place pour exercer la compétence GEMAPI.


 


 

Tout a commencé en 2014 avec la programmation d'une action au contrat de rivière qui avait défini un cadre de travail pour préparer la prise de compétence GEMAPI. La constitution d'un groupement de commande avec les syndicats voisins du Lez, de la Meyne, de l'Aygues, du Sud Ouest Mont Ventoux et des Sorgues a suivi pour élaborer ensemble un Schéma d'Organisation et de mutualisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) homogène des communautés concernées qui sont pour la plupart membres de plusieurs syndicats. Ce SOCLE, validé en mai 2017, a été le fil d'ariane de la révision statutaire du Syndicat qui a suivi.

C'est par un travail soutenu et constructif entre tous les membres du Syndicat, élus comme techniciens, que ces nouveaux statuts ont abouti et constituent ainsi un nouveau cadre à la gestion intégrée des milieux aquatiques et des inondations.

Ces nouveaux statuts sont aussi un cadre renforcé et clarifié de relations entre les membres du Syndicat qui les ont adoptés à l'unanimité et qui ont tous confirmé leur volonté de continuer ensemble l'exercice de cette compétence par transfert.

Ces statuts établissent une nouvelle gouvernance et une nouvelle répartition des charges entre membres pour tenir compte au mieux des nouvelles missions de gestion des systèmes d'endiguement et de leurs surcoûts très élevés ainsi que des spécificités et capacités de chaque membre. Ils posent donc les bases d'une nouvelle mutualisation.

Ces statuts confirment l'exercice des deux missions complémentaires (alinéas 11 et 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement) de concertation et d'animation, de mise en place et d'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Il est important de souligner d'une part, l'investissement conséquent et assidu des élus, présidents des communautés, vice-présidents à la GEMAPI, président et délégués syndicaux du SMOP ainsi que des équipes techniques de chacun ; d'autre part, l'implication et le soutien des services de la DDT de Vaucluse. Ce dynamisme et cette démarche collective ont complètement trouvé un soutien et un relais au sein du groupe rivière 84 animé par son éloquent chef d'orchestre, Gilles Brière, du Département de Vaucluse.

Voir le texte
Article modifié le 22/08/2019

La première séquence des assises de l'eau a été consacrée aux services publics de l'eau et de l'assainissement, tandis que la deuxième séquense a été dédiée au grand cycle de l'eau.


Les conclusions de la deuxième séquence des Assises de l'eau, tenues entre novembre 2018 et juin 2019, mettent l'accent sur la protection des captages d'eau potable, les économies d'eau ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques.


Le dossier de presse édité en juillet, "Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique", reprend les 3 objectifs prioritaires qui ont émergé de cette séquence :



  • Protéger les captages d'eau potable

  • Economiser et mieux partager l'eau pour préserver une ressource vitale

  • Préserver nos rivières et nos milieux humides

Voir le dossier de presse
Article modifié le 09/08/2019

Le projet de loi " Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique " a été adopté en conseil des ministres mercredi 17 juillet 2019.


Il vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat.


Eau et assainissement : Une des réformes contenues dans ce projet consisterait en une modification des règles permettant une non-intercommunalisation en communauté de communes, soit un nouvel assouplissement des dérogations induites par la loi d'août 2018.

Suivre l'actualité du projet de loi ici

Voir la vidéo "Landot&Associés" ici

 

Voir le compte rendu du conseil des ministres
Article modifié le 09/08/2019

Bilan à mi-parcours du SDAGE 2016-2021 Rhône Méditérranée


Outil à part entière de la panoplie de mise en oeuvre du SDAGE et du programme de mesures (PDM), le tableau de bord du SDAGE fournit une photographie de la situation et de l'évolution du bassin vis-à-vis de la politique et des enjeux de l'eau, aux étapes clés du calendrier de mise en oeuvre. Il contribue à la préparation des états des lieux et des bilans de chaque plan de gestion, à mi ou en fin de parcours.


Faisant suite au tableau de bord " bilan du SDAGE 2010-2015 et état de référence du SDAGE 2016-2021 ", l'édition 2019 du tableau de bord constitue le bilan à mi-parcours du SDAGE 2016-2021.


Trois types d'indicateurs sont utilisés, sur la base du modèle Pression-État-Réponse :
· les indicateurs de pression (P) qui décrivent les pressions exercées par les activités humaines sur les ressources en eau ;
· les indicateurs d'état (E) qui caractérisent l'état des milieux aquatiques qui en résulte ;
· les indicateurs de réponse (R) qui présentent les actions et moyens mis en oeuvre par les acteurs de l'eau pour réduire ces pressions.


Le contenu du tableau de bord étant dans un processus d'amélioration continue, ont été ajoutés de nouveaux indicateurs dans les différentes parties du document.


 

Voir le tableau de bord
Article modifié le 01/07/2019

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre " qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences ", les départements leur octroient " une assistance technique " qui est définie comme une aide à l'équipement rural et délivrée pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.



Le décret du 14 juin 2019, ajuste ces conditions d'exercice par les départements ainsi que les conditions d'éligibilités.


- Le seuil d'éligibilité évolue pour étendre l'assistance technique aux EPCI de moins de 40 000 habitants,
- Le décret " ajuste " les champs d'intervention en matière d'assainissement et de protection de la ressource en eau,
- Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (article 8 de la loi du 30 décembre 2017) l'assistance porte sur " l'identification des collectivités compétentes et l'optimisation de leur organisation pour la réalisation des projets ", " la définition d'actions de protection et de restauration des zones humides et d'opérations groupées d'entretien régulier des cours d'eau " ou encore sur " le recensement des digues existantes, l'identification des autres ouvrages ou infrastructures susceptibles de contribuer à la prévention des inondations et à la définition de systèmes d'endiguement et d'aménagements hydrauliques, qui sont susceptibles d'être constitués à partir de ces ouvrages et infrastructures ",
- Le décret " précise " les champs d'intervention en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat.

Lire le décret
Article modifié le 06/03/2019

La Commission européenne a publié son évaluation de la mise en œuvre de deux textes communautaires sur l'eau : la directive-cadre sur l'eau (DCE) et de la directive inondation.


Elle a analysé pour cela, pour la période 2015-2021, les deuxièmes plans de la gestion des districts hydrographiques des Etats membres et les premiers plans de la gestion des risques d'inondation. 

Article modifié le 27/02/2019

Dans le cadre de lo'grnaisation de la 2eme séquence des Assises de l'eau, les associations de collectivités ont envoyé un courrier en faveur de la gestion intégrée par bassin versant à François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat. 


 

Voir le courrier
Article modifié le 27/02/2019

L'Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) a mis en ligne et vous invite à signer la pétition en faveur pour la défense des solidarités de bassins.

Pour accéder à la pétition cliquez ici. 

 

PNous vous invitons également a accéder aux messages publiés par l'ANEB sur sa page Facebook,

https://www.facebook.com/bassinversantfrance/ :

  • les vidéo-messages de Bernard LENGLET et Frédéric MOLOSSI
  • des visuels et des vidéos d'appel à signer la pétition
Article modifié le 13/02/2019

Le syndicat du bassin du Viaur (02) met à disposition des membres du réseau son dossier de demande de reconnaissance EPAGE qui est en cours d'instruction.


Ce document est mis en ligne dans la bibliotheque de documents cadres réservée aux membres du réseau. 


Merci au syndicat du Viaur ainsi qu'au réseau Demain2berges (BV Adour-Garonne) pour ce partage. 





 



Accéder au dossier de demande de reconnaissance et à sa synthese dans la bibliotheque de documents cadres réservée aux membres en vous identifiant ici

La directrice du syndicat se tient à votre disposition si vous souhaitez la contacter pour des informations complémentaires.