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Eau et aménagement du territoire

Article modifié le 21/07/2021

Lors des projets d'aménagement l'étude des mesures environnementales se concentre souvent trop rapidement sur la compensation, troisième et dernière étape de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC). C'est donc avec l'objectif d'accompagner les acteurs vers une démarche d'évitement préalable à tout autre choix que le Ministère de la Transition écologique publie ce guide. Ce dernier vise à rassembler et à organiser de façon structurée, logique et synthétique tous les éléments conceptuels et méthodologiques adéquats pour rendre compte de ce que peut et doit être une démarche optimale d'évitement.


Pour consulter le guide : cliquez ici !

Article modifié le 25/06/2021

Le Cerema publie un guide sur la thématique PLUI et GEMAPI à destination des collectivités et de leurs groupements.


Pour en savoir plus et télécharger le guide : cliquez-ici !

Article modifié le 02/09/2021

La base de données nationale contenant les règles des SAGE approuvés est disponible sur gesteau.fr. Elle est issue d'un projet de recherche du laboratoire GESTE et a été complétée dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE. Cette base comprend les caractéristiques des SAGE, les énoncés et diverses caractéristiques des règles sous forme d'un fichier Excel.

Pour lire l'article complet sur GEST'EAU : cliquez-ici !

Pour accéder à la base de donnée et sa notice d'accompagnement : cliquez-ici !

Article modifié le 02/09/2021

Les Journées Techniques SAGE 2020 organisées par le Ministère de la Transition écologique se sont déroulées les 21, 22, et 29 septembre en format dématérialisé.


Les présentations " Les SAGE au cœur des territoires " sont disponibles sur le site Gest'eau : cliquez-ici !

Article modifié le 02/09/2021

Le Syndicat d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) publie une série de fiches outils du SCOT sur les territoires de l'Aube.

Parmi ces productions vous pouvez notamment consulter :

  • une fiche outil sur les zones humides construite avec le PNR de la Forêt d'Orient qui a pour objectif "de proposer méthode et levier pour faciliter la lecture et la préservation des zones humides dans une démarche de projet ou de document d'urbanisme",
  • une fiche outil "mieux intégrer le risque d'inondation dans l'urbanisme"

Pour en savoir plus et consulter les documents : cliquez-ici !

Article modifié le 24/08/2021

Le zonage pluvial est un outil intégrable au PLUi qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Le guide réalisé par le Cerema a pour objectif d'aider les collectivités à réaliser le zonage pluvial en fixant un cadre méthodologique.


L'Association des techniciens de bassins versants bretons avait organisé un webinaire sur le zonage pluvial, dans lequel les deux auteurs du guide sont intervenus.


Visionner la rediffusion du webinaire


En savoir plus sur le guide et le télécharger  

Article modifié le 18/12/2020

Un guide technique "  Eau et Urbanisme en Rhône-Méditerranée, Assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI "est publié par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.


Ce guide est un outil qui donne des clés pour assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée.  Il s'adresse aux structures porteuses de documents d'urbanisme, aux services de l'Etat, aux structures porteuses de SAGE, contrats de milieux, PAPI et SLGRI, ainsi qu'à leurs partenaires.


 

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Article modifié le 31/03/2021

Les infrastructures vertes comme alternatives à la gestion des eaux pluviales se multiplient. La lutte contre l'imperméabilisation des sols est l'objectif principal de ces techniques alternatives, pour de plus en plus d'acteurs ces ouvrages peuvent aussi permettre la reconquête de la biodiversité en ville.

L'Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France revient sur ce constat en publiant une synthèse bibliographique qui présente des études qui confirment l'efficacité de ces techniques de gestions des eaux pluviales sur la biodiversité. La synthèse montre également la marge de progression de ces alternatives dans leur conception et leur gestion pour améliorer leur potentiel.

Télécharger le document

En savoir plus sur le site de l'ARB Ile-de-France

Article modifié le 31/03/2021

Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Les mécanismes de sanction en place étaient jusqu'à ce jour trop peu efficaces : les délais de mise en œuvre étaient longs et l'amende administrative arrivait bien trop tard.


La loi a eu pour volonté de rendre ces mécanismes plus efficaces d'une part, et de permettre le transfert de ce pouvoir de police spéciale aux présidents des structures compétentes en matière de collecte d'autre part.

Article modifié le 12/11/2019

L'étalement urbain croissant et l'expansion massive des surfaces imperméabilisées sont à l'origine d'une transformation excessive, parfois même d'une disparition du milieu naturel.


Le film de l'Agence de l'eau Adour-Garonne " Repenser l'eau dans la ville " présente les pistes pour concilier l'eau et l'urbanisme afin de sensibiliser les citoyens et les élus à la préservation de l'eau dans l'aménagement urbain.

Voir le film ici

Article modifié le 18/12/2020

Intégrer la gestion de l'eau dans la planification et les projets d'aménagement du territoire …. une quête permanente qui a déjà fait l'objet de guides et de journées d'échanges au sein du RRGMA. Les contextes récents d'évolution démographique et de changement climatique exacerbent les enjeux et renforcent la nécessité d'avancer efficacement dans cette prise en compte des risques et milieux aquatiques.


Le 28 novembre 20149 à Aix en Provence, 36 participants (collectivités, GMA, Agence de l'eau, urbanistes ...) ont pu échanger autour de nouveaux outils et retours d'expériences. La richesse des présentation a été remarquée.


 


 


 


 


 


 

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Article modifié le 31/03/2021

La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire. Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.


L'article 1er du projet de loi prévoit de clarifier la définition des écosystèmes aquatiques afin d'y intégrer les écosystèmes d'origine humaine (lacs, étangs, mares, canaux…) afin que la préservation des écosystèmes naturels se fasse dans le respect de ces derniers.

Les présentes propositions visent ainsi à :

  • Clarifier et simplifier la mise en oeuvre de la continuité des cours d'eau, pour en conserver l'efficacité sur les enjeux écologiques essentiels tout en diminuant son coût et sa conflictualité
  • Engager les moulins et autres ouvrages équipables dans l'urgence de la transition bas-carbone en reconnaissant leur potentiel et en favorisant son équipement, particulièrement dans les territoires ruraux fortement dotés en ouvrages hydrauliques
  • Protéger la faune et la flore aquatiques et rivulaires des écosystèmes multiséculaires d'origine humaine qui sont aujourd'hui négligés alors qu'ils ont un réel intérêt écologique et hydrologique.

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Article modifié le 15/10/2019

Comment intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d'urbanisme?
Tel a été l'enjeu de la mission du Cerema pendant un an auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Aude et de l'équipe du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Narbonne.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) édicte les principes généraux de désimperméabilisation à l'échelle du bassin. L'enjeu pour les acteurs locaux est de décliner ces principes à l'échelle de leur territoire en les intégrant dans les documents de planification et à l'échelle des projets.

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Article modifié le 07/10/2019

L’agence de l’eau Adour-Garonne a été précurseur dans la prise en compte de la gestion des milieux dans la dimension urbanistique, et la nécessité d'accompagner sa prise en compte par les collectivités. A cet effet, elle publie 2 guides "eau et urbanisme".

En savoir plus ici

Voir le volume 1
Voir le volume 2
Article modifié le 27/09/2019

L'agence de l'eau publie une étude sur l'élaboration d'une stratégie foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des projets de reconquête du fonctionnement des milieux aquatiques et humides et/ ou des ressources souterraines.


Le guide s'adresse aux maîtres d'ouvrage de documents locaux de gestion, et en particulier aux collectivités compétentes sur la GEMAPI et porteuses de SAGE, contrats de milieux, programmes d'actions de prévention des inondations, etc...

En savoir plus ici

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Article modifié le 20/09/2019

Le changement climatique va affecter les littoraux français métropolitains, en bouleversant certains écosystèmes et en aggravant les risques naturels d'érosion et de submersion. Ce rapport fait le bilan des différentes manifestations du changement climatique sur les littoraux et de la mise en oeuvre encore très insatisfaisante des différentes modalités d'adaptation.

Voir le document
Article modifié le 13/09/2019

Le ministre de l'Agriculture annonce la création d'une soixantaine de retenues d'eau sur le territoire d'ici 2022. Réponse de bons sens face à la sécheresse pour les uns, elle constitue pour les autres une fausse solution face au dérèglement climatique.
La revue "Actu-Environnement" en parle.

Lire l'article : ici

En savoir plus sur l'impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique : ici

Article modifié le 06/09/2019

Cet appel à projets lancé par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, participe à la mise en œuvre du programme d'actions 2017-2019 de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.


Il a vocation à mettre en lumière des opérations démonstratives qui valorisent le rôle essentiel joué par les espaces naturels littoraux dans la prévention des risques côtiers, la protection de la biodiversité et le maintien de l'attractivité des territoires.


Il s'adresse aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat) et privés (associations, acteurs socio-économiques, propriétaires de sites...).
Les porteurs de projets ont jusqu'au 31 octobre 2019 pour déposer leurs dossiers de candidature.


 

En savoir plus ici

 

Article modifié le 06/09/2019

Cet AMI est lancé par les ministres François de Rugy (MTES) et Jacqueline Gourault (MCT), en lien avec le CEREMA, pour mieux aménager les territoires exposés aux risques naturels.


Les collectivités territoriales peuvent candidater à cet AMI en proposant des secteurs de renouvellement urbain, exposés à un risque naturel. Le Cerema est co-organisateur de l'AMI et accompagnera ensuite chaque collectivité lauréate pour construire leur dossier de site en vue de lancer un appel à idées.


La date limite est le 20 septembre 2019, pour une inscription qui se fait en remplissant le questionnaire en ligne à cette adresse.

Voir l'AMI ici

Voir les informations pratiques ici

Article modifié le 31/03/2021

A l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets parus au journal officiel du 30 août 2019, d'adapter les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages en système d'endiguement ou aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau (tels certains barrages spécialement conçus pour écrêter les effets des crues).


Il est également à noter que ces décrets :



  • introduisent également une possibilité de proroger les délais de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques.

  • simplifient le dossier qu'une collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet quand elle sollicite une autorisation environnementale pour des ouvrages d'endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau ouvrages précités.


 

En savoir plus ici

Voir le décret 2019-895
Voir le décret 2019-896