Arpe

Continuité écologique

Article modifié le 24/09/2021

Le rapport d’étude 2020 du suivi de la passe-piège à Anguilles du barrage de Mallemort est disponible. Tous les ans, suite à une convention de partenariat quadripartite signée entre EDF, l’Association Régionale des Fédérations de Pêche de Provence-Alpes-Côte d’Azur et les Fédérations départementales de pêche de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, le dispositif de piégeage est relevé 2 à 3 fois par semaine par la Fédération départementale de pêche de Vaucluse. Les données sont ensuite compilées et analysées par l’association Migrateurs Rhône Méditerranée pour le compte de l’ARFPPMA.


Pour en savoir plus : cliquez-ici !

Article modifié le 24/08/2021

L'Office International de l'Eau publie un rapport d'étude " restauration de la continuité écologique des cours d'eau : exemple de pratiques en Europe (Belgique, Espagne, Luxembourg, Royaume-Uni )". Ce travail a pour objectif d'étudier comment la restauration de la continuité écologique est mise en œuvre dans différents pays européens : principales réglementations et actions, acteurs, éléments financiers ou encore leviers et freins pour la réalisation de ces actions.


Pour en savoir plus et consulter le rapport d'étude : cliquez-ici !

Article modifié le 21/07/2021

Le Conseil d'État confirme le principe selon lequel les autorisations administratives délivrées dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE.


Si le SDAGE fixe un débit de crise correspondant au niveau d'écoulement d'eau en deçà duquel sont mises en péril l'alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu, le débit minimal prévu pour l'installation autorisée doit être compatible.


Fiche de jurisprudence de la DREAL Région Auvergne-Rhône-Alpes

Article modifié le 15/07/2021

Face à la pénurie d'outils règlementaires adéquats pour protéger les ripisylves des coupes rases régulièrement observées sur certains bassins versants du département le préfet de Vaucluse a pris, le 15 décembre dernier, un arrêté en vue de réduire la surface boisée pouvant être coupée sur les rives d'un cours d'eau sans demande d'autorisation.


Voir l'arrêté

Ainsi, depuis fin 2020, dans les ripisylves, définies comme des bois et forêts situés à moins de 50 m d'un cours d'eau (la carte des cours d'eau est jointe à l'arrêté), les coupes de bois d'un seul tenant, d'une surface supérieure ou égale à 0,5 hectare ou qui représentent plus de 100 m de linéaire, enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie, doivent obligatoirement faire l'objet d'une demande d‘autorisation.

Si cet arrêté semble avoir stoppé les coupes rases, régulièrement observées ces dernières années, sur la rive gauche du bassin versant du Lez (côté Vaucluse) ces dernières ont malheureusement repris de plus belle en rive droite (côté Drôme) sur laquelle ce type d'arrêté n'est pas encore en vigueur. Il ressort donc comme primordial, sur les bassins versants traversant ou bordant plusieurs départements, qu'un travail collaboratif soit réalisé sur les différents territoires concernés afin que les préfets s'accordent sur la prise concomitante d'un tel arrêté. La démarche semble d'ailleurs avancée au niveau des services d'état de la Drôme en parallèle de la procédure en cours d'élaboration d'un arrêté inter-préfectoral de Protection des Habitats Naturels visant le même objectif sur le Lez.

 

Article modifié le 09/07/2021

Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail “Continuité écologique” du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 “Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale“.


Pour en savoir plus et télécharger le document : cliquez-ici !

Article modifié le 02/09/2021

L'OFB publie une synthèse " Quand les rivières reprennent leur cours – Notes sur l'effacement de barrages et de seuils, sur la Sélune et ailleurs ".

Ce document est réalisé suite au colloque international " Renaissance de la vallée de Sélune, effacer, restaurer et valoriser " organisé du 24 au 26 septembre 2019 par European Rivers Network en partenariat avec l'Office Français  de la biodiversité et son centre de ressources sur les cours d'eau, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, la Fédération nationale de pêche en France, l'Agence de l'eau Seine-Normandie et Dam Removal Europe, à Rennes, à Avranches et dans la vallée de la Sélune.

Pour en savoir plus et télécharger le document : cliquez-ici !

Article modifié le 25/11/2019

Le Cabinet Landot&Associés fait un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d'eau, avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE.

Voir la vidéo ici

Article modifié le 25/11/2019

Du 30 au 31 janvier 2020 — Aveyron (12)


L’association Demain Deux Berges, organise un colloque qui traitera des impacts des retenues de tout type sur l’état des cours d’eau. Des acteurs divers témoigneront aussi de leurs expériences pour diminuer ces incidences.

Le programme détaillé ainsi que les modalités d’inscription et le lieu exact du colloque seront communiqués ultérieurement.

Article modifié le 31/03/2021

La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire. Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.


L'article 1er du projet de loi prévoit de clarifier la définition des écosystèmes aquatiques afin d'y intégrer les écosystèmes d'origine humaine (lacs, étangs, mares, canaux…) afin que la préservation des écosystèmes naturels se fasse dans le respect de ces derniers.

Les présentes propositions visent ainsi à :

  • Clarifier et simplifier la mise en oeuvre de la continuité des cours d'eau, pour en conserver l'efficacité sur les enjeux écologiques essentiels tout en diminuant son coût et sa conflictualité
  • Engager les moulins et autres ouvrages équipables dans l'urgence de la transition bas-carbone en reconnaissant leur potentiel et en favorisant son équipement, particulièrement dans les territoires ruraux fortement dotés en ouvrages hydrauliques
  • Protéger la faune et la flore aquatiques et rivulaires des écosystèmes multiséculaires d'origine humaine qui sont aujourd'hui négligés alors qu'ils ont un réel intérêt écologique et hydrologique.

En savoir plus ici

Voir le document
Article modifié le 31/03/2021

La FNPF saisit la justice contre le décret du 03 août 2019 relatif à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivières.


Elle a décidé lors de sa réunion de Bureau du 3 septembre :
- De déférer le texte devant le juge administratif,
- D'inciter ses fédérations départementales adhérentes à saisir les tribunaux de toute décision préfectorale défavorable au milieu naturel aquatique.

En savoir plus ici

Article modifié le 31/03/2021

Le gouvernement a publié le 6 août le décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière.


Outre une nouvelle définition des ouvrages constituant un obstacle à cette continuité, ce texte crée une nouvelle dérogation à l'obligation de maintenir un débit minimal dans les cours d'eau.

Voir le décret
Article modifié le 05/07/2019

Du 24 au 26 septembre à Rennes et à Avranches


Le programme se précise, et s'enrichit de jour en jour. Les derniers intervenants majeurs viennent de nous confirmer leur participation, notamment le Ministère Français de l'Ecologie et la Fédération Nationale de la Pêche en France. Mais également des représentants de l'Etat du Massachusetts (US) et de l'Université Danoise (DK).
Bien sûr, la Sélune, l'effacement des barrages mais aussi l'avenir de la vallée seront au cœur des échanges avec des présentations très variées (Etat, scientifiques, acteurs locaux) !


Vous en apprendrez davantage sur le mouvement d'effacement des barrages en France et en Europe, sur les premiers résultats du projet européen AMBER, et sur les retombées économiques des effacements de barrages. D'autres exemples riches d'enseignements seront analysés par des intervenants venus de France, d'Espagne, du Japon, de Finlande, etc.
Dès la fin de la 2ème journée, une visite du Mont Saint Michel est prévue suivie le lendemain d'une sortie sur la Sélune !

En savoir plus : ici

Article modifié le 22/09/2020

L'AFB et les agences de l'eau ont produit deux documents d'aide à la rédaction des cahiers des charges pour les projets d'effacement d'ouvrages transversaux :   


" Volet 2 Éléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges (CCTP)  pour les projets de dérasement ou arasement d'ouvrages transversaux ".


Volet 1 : " Eléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges (CCTP) pour les équipements et dispositifs dédiés au franchissement piscicole (montaison & dévalaison) et/ou au transit sédimentaire "


 

Accéder au volet 1
Accéder au volet 2
Article modifié le 23/01/2019

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) met à disposition une plaquette de sensibilisation présentant les outils d'évaluation de la population d'anguilles ainsi que les mesures prises pour réduire l'ensemble des sources de mortalité anthropique.

Accéder au document sur le site de l'AFB 

 

Article modifié le 30/01/2019

La férération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var a réalisé une vidéo de promotion des travaux sur le seuil de la Grillonne sur le Gapeau aval, il s'agit d'un dérasement de seuil pour anguilles et cyprinidés d'eau vive. 

Accéder à la vidéo ici

Article modifié le 09/01/2019

La férération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var a réalisé une vidéo de promotion des travaux des travaux de dérasement du seuil des Plainons sur le fleuve Argens (commune les Arcs sur Argens). 

Travaux réalisés en Septembre 2018 sous maîtrise d'ouvrage de la société EGETE propriétaire privé de l'ouvrage avec l'assistance de la Fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Accéder à la vidéo ici

Article modifié le 18/12/2018

Depuis septembre, deux chantiers importants de restauration de la continuité piscicole et sédimentaire ont été conduits dans le département du Var. Ils permettent l'effacement de trois seuils classés en liste 2 par le code de l'Environnement, dont un référencé en Zone d'Action Prioritaire (ZAP) pour l'anguille d'Europe (PLAGEPOMI 2016-2021). 

Informatoons complémentaires sur le site de sauvons l'eau. 

Article modifié le 07/11/2018

Le conseil scientifique de l'Agence Française pour la Biodiversité a rédigé une note suite à la demande du Directeur général de l'AFB, lui même saisi par le Ministère de la Transition écologique et solidaire fin mars 2018. 

Accéder à la note
Article modifié le 09/01/2019

Le SMAB (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone) réalise actuellement des travaux d'envergure sur la Bléone pour abaisser le seuil du Grand Pont à Digne les Bains.


Ils ont pour objectif :


- La gestion intégrée du risque d'inondation du centre-ville de Digne les Bains par le rétablissement de la continuité sédimentaire de la Bléone.


- La restauration de la continuité biologique de la Bléone.


Ces travaux prioritaires du Contrat de Rivière " Bléone et affluents " ont débuté en septembre 2017 et devraient être achevés en novembre 2018.

Il s'agit d'abaisser le niveau du seuil existant tout en s'assurant de la stabilité du vieux pont. Au regard de l'évolution attendue du profil en long de la rivière, plus de 1 km de digue a été conforté en amont du seuil (travaux réalisés en 2017) et deux canalisations d'eau potable existantes sont entrain d'être repositionnées à 4 mètres sous le niveau du lit.

D'un budget de 1,7 millions d'€, l'opération est financée avec le concours de l'Agence de l'Eau (37 %) et de l'Union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (40 %). Le SMAB assume la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la Ville de Digne les Bains et la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération.

Pour en savoir plus : 

 

Article modifié le 03/10/2018

Le rapport produit par Dam Removal Europe dresse un bilan sur les pressions et altérations générés par les seuils et barrages en Europe et des retours d'expériences étrangers d'effacement avec leurs résultats écologiques.