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AUTRES DOCUMENTS SUPPORTS

Article modifié le 15/09/2017

L’AdCF en juin et juillet derniers a publié une série de 3 articles sur la mise en œuvre de la Gemapi. Il s’agit notamment de faire le point sur le soutien financier des régions et départements après 2020, sur la révision des statuts ainsi que sur les différentes possibilité d’organisation de la compétence (régie, transfert, etc.).

  • En date du 23 juin 2017, publication de l’article « Gemapi : le soutien financier des régions et départements sera possible (et nécessaire) après 2020 »
  • En date du 30 juin 2017, publication de l’article « GEMAPI : comment rédiger les statuts des communautés et des syndicats ? » : point juridique et méthodologique pour la révision des statuts des EPCI et syndicats.
  • En date du 7 juillet 2017, publication de l’article « Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques » : passage en revue des différentes possibilités offertes aux EPCI pour l’exercice de la compétence au regard du principe de libre administration des collectivités. 
Article - Soutiens des Régions et Départements
Article - Statuts
Article - Instruments juridiques
Article modifié le 23/08/2017

Hors-série Méandre - Ledoux Consultant - Juillet 2017 


Ce hors série Méandre recense les principales publications dédiées à la GEMAPI depuis la loi MAPTAM (janvier 2014) jusqu'au mois de mai 2017. 

Vous y trouverez à la fois les textes de loi, les décrets d'application, des plaquettes et guides d'information ainsi que des recueils bibliographiques.

Voir le document
Article modifié le 10/10/2016

La DREAL de bassin vient de publier la e-lettre GEMAPI n° 4.


Au sommaire : Un edito du préfet de bassin, le point sur l’actualité nationale, la 3ième mission d’appui technique Rhône-Méditerranée, la GEMAPI au service de la continuité écologique,  zoom sur… le bassin versant de l’Ognon et des éléments de réponses autour des compétences de chaque échelon de collectivité dans les domaines de l’eau.

Consultez la e-lettre GEMAPI n°4 en cliquant ici

Article modifié le 16/09/2016

Plaquette d’information - ministère environnement - 4 pages - janvier 2015


Le ministère en charge de l’environnement a publié en janvier 2015 une plaquette d’information sur la GEMAPI - livret 4 pages

Voir la plaquette
Article modifié le 20/12/2017

Suite à l'appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et Irstea en juillet 2016, un site web dédié est désormais en ligne.

Les collectivités territoriales, mais aussi le grand public et les spécialistes, y retrouveront :

  • Une explication de ce qu'est la GEMAPI
  • La présentation des différents partenariats : les problématiques soulevées, les différentes actions et études menées, les solutions apportées
  • Les rendez-vous et événements organisés dans le cadre de l'appel à partenaires, comme le 1er séminaire, qui s'est tenu le 5 décembre 2017 afin de réunir les parties prenantes.
  • L'appel à partenaires "Accompagner les collectivités territoriales pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - GEMAPI" a pour objetctifs :
  • de lancer des initiatives de portée nationale pour réaliser et partager des avancées méthodologiques sur la mise en oeuvre de la GEMAPI,
  • de s'appuyer sur l'analyse de situations locales concrètes, pour favoriser la recherche de solutions et permettre de les partager au niveau national.

Accéder au site GEMAPI du CEREMA.

Article modifié le 16/09/2016

Un nouveau film d’animation sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations vient d’être réalisé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée. Il présente les principes, bien connus des gestionnaires mais sans doute moins du grand public, pour réussir la gestion des rivières : laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.

Retrouvez plus d’infos sur le site "Sauvons l’eau" de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en cliquant ici

Article modifié le 10/10/2016

Consultez les lettres GEMAPI du bassin RMC : e-lettre GEMAPI n°1 (fev 2015)  : en cliquant ici  / e-lettre GEMAPI n°2 (juin 2015): en cliquant ici  

Article modifié le 10/10/2016

La e-lettre GEMAPI du bassin Rhône-Méditerranée n°3 d’OCTOBRE 2015  est en ligne.
Au sommaire :



  • L’actualité législative et réglementaire : Loi NOTRe, Décret EPTB-EPAGE, Décret Digues

  • La GEMAPI : des projets intégrés qui combinent préservation des milieux aquatiques et prévention des inondations (plaquette, journées d’information, film et appel à projets)

  • Regards croisés sur la plaine des Sorgues dans le Vaucluse : points du vues complémentaires du syndicat, de département et de l’État sur un même territoire.

  • Question/Réponse : tout sur le calcul de la taxe facultative GEMAPI.

Article modifié le 16/09/2016

Projet de Foire Aux Questions sur la GEMAPI - document du ministère en charge de l’environnement en cours de validation - oct 2015 - 70 pages

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a rédigé une première version d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, à l’état de projet, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des projets de modèles d’arrêtés préfectoraux.


Retrouvez l’ensemble des documents du projet de guide ci-après ou sur le site de Gesteau.


NB : N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques et questionnements concernant ces projets de documents.



Retrouvez les documents à télécharger sur le site de gesteau en cliquant ici

ou ci-après

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale autorisations complète
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE
Article modifié le 10/10/2016

La DREAL Rhône-Alpes, Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée, vient de publier le premier numéro de sa lettre d’information intitulée « GEMAPI ». Vous pouvez y accéder en utilisant le lien suivant : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/la-e-lettre-dreal-rhone-alpes-:-gemapi/annee-2015/001/rubrique26448.html

La DREAL Rhône-Alpes, Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée, vient de publier le premier numéro de sa lettre d’information intitulée « GEMAPI ». Vous pouvez y accéder en utilisant le lien suivant : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/la-e-lettre-dreal-rhone-alpes-:-gemapi/annee-2015/001/rubrique26448.html

Vous y trouverez, en plus de l’Edito de Monsieur le Préfet de bassin, une information sur la mission d’appui, les décrets d’application en cours, un zoom sur le département du Gard et enfin une série de questions-réponses qui peut s’avérer instructive.

Article modifié le 18/07/2018

L'objectif de ce guide est ainsi d'apporter une aide aux porteurs de projet pour l'élaboration des dossiers réglementaires établis dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan de gestion (ou contrat territorial) et prenant en compte les exigences propres aux procédures concernées et l'impact des travaux projetés sur le milieu. Il rappelle les différentes références réglementaires applicables au moment de son élaboration.


Ce guide ne traite que des procédures au titre de la loi sur l'eau et la déclaration d'intérêt général. Le cas échéant, il revient au pétitionnaire d'effectuer les démarches concernant les autres réglementations applicables aux travaux (autorisation d'urbanisme…).

Le guide "Document d'aide à la constitution d'un dossier réglementaire IOTA dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau et des milieux aquatiques" a été pilotée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine (Marina MAUMY – Service Patrimoine Naturel – Département Eau et Ressources Minérales) et la DREAL Occitanie (Stéphanie LEBRET – Direction Écologie), accompagnées par les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne et par une participation active des services en charge de la police de l'eau des DDT(M) de ces deux régions.

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Consultez le document du CNFPT en cliquant ici 

Article modifié le 15/11/2017

L'EPTB Durance a voté lors de son conseil d'exploitation du 26 septembre dernier un avis relatif à la Socle de Bassin. Retrouvez l'avis dans son intégralité dans cet article. 


Pour rappel, si vous souhaitez émettre un avis vous avez jusqu'au 29 septembre . Pour plus d'information concernant la consultation rendez-vous dans l'article publié sur le sujet le 13/09/17 sur le site du RRGMA.

Voir l'avis de l'EPTB Durance
Article modifié le 16/09/2016

Le projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour reconnaître et promouvoir les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) a été présenté au comité de bassin du 22 mai. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Ce projet de doctrine a pour objectif de préciser les orientations du comité de bassin Rhône-Méditerranée pour la structuration de la gouvernance en application du SDAGE et du PGRI 2016-2021. Il a pour ambition de constituer également un guide pour les structures de bassin versant qui souhaitent être reconnues en tant qu’EPTB ou EPAGE, et pour les membres du comité de bassin qui auront à les accompagner et à émettre des avis sur les demandes de reconnaissance.

NB : Le document consultable sur le site de l’Agence de l’eau (cf lien ci-après) est la version soumise à l’avis du bureau du comité de bassin du 02 avril et à la mission d’appui du 09 avril dernier.  Les évolutions proposées par ces deux instances sont annotés  dans le document en ligne. Le document modifié a ensuite été présenté au CB du 22 mai dernier. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Consultez le projet de doctrine  : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/gemapi/reunions/20150302-NOT-DoctrineEptbEpage-v5pourMissiondAppui.pdf

Article modifié le 16/09/2016

Ce premier document rédigé à la demande du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (MEDDE/DGPR/SRNH/STEEGBH), constitue un referentiel ayant pour objectif d’aider les acteurs de la gestion des digues à travailler sur une base technique commune, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du décret digue et de la compétence GEMAPI.

Voir le référentiel technique digues maritilmes et fluviales
Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...).

Retrouvez plus d’informations sur la GEMAPI dans la rubrique GEMAPI du site du RRGMA en cliquant ici

Voir la note
Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a mis en ligne une nouvelle version (version publiée en février 2016) d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des modèles d’arrêtés préfectoraux.



Retrouvez l’ensemble des documents ci-après ou sur le site gemapi.fr


Retrouvez l’ensemble des documents ci-après ou sur le site gemapi.fr

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE
Article modifié le 16/09/2016

Consultez le document le contrat de plan 2015-2020 etat région PACA en cliquant ici 

Article modifié le 16/09/2016

Consultez les comptes rendus et supports de présentations des réunions de la mission d’appui en cliquant ici