Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Note d'information relative aux incidences de la loi Notre sur les compétences "eau" et "assainissement"

Article modifié le 04/10/2017

Note ministérielle d’information, loi NOTRe , compétences eau et assainissement, 13 juillet 2016, 4p


La direction générale des collectivités locales a publié le 13 juillet 2016, une note ayant pour objet de préciser les contours des compétences des collectivités et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et les calendriers de mise en oeuvre de la loi NOTRe. Cette note confirme notamment le rattachement de la gestion des eaux pluviales (définie à l’art L 2226-1 du CGCT) à la compétence "assainissement".

Il s’agit de préciser les dispositions issues des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cliquez ici pour consulter la note (NOR : ARCB1619996N).