Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Note d'information ministerielle relative à l'exercice de la GEMAPI du 3 avril 2018

Article modifié le 14/06/2018

La note d'information datant du 3 avril 2018 fait suite aux évolutions relatives à la mise en oeuvre de la GEMAPI prévues par la loi Fesneau du 30 décembre 2017.


Cette note a pour objet d'expliciter la portée de ces évolutions, s'agissant de la participation des départements et des régions à l'exercice de la compétence GEMAPI (1), des nouvelles modalités permettant aux acteurs locaux d'adapter sa mise en oeuvre aux spécificités de chaque territoire (2) et de la clarification du régime de responsabilité applicable aux gestionnaires d'ouvrages construits en vue de prévenir les risques d'inondation et de submersions marines (3).

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