Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

GEMAPI : CONSULTATION de la SOCLE Rhône Méditerranée ouverte jusqu'au 29 septembre pour les collectivités locale et leurs groupements

Article modifié le 04/10/2017

Les documents relatifs à cette consultation ainsi que le formulaire en ligne pour vos remarques sont disponible sur le lien suivant :


 http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/index.php


Pour rappel il s’agit de favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire » à travers une Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE).

Rappel du calendrier :

 

  • la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations notamment sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.
  • La SOCLE a été instituée par l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE. La note du 7 novembre 2016 a précisé les modalités de sa mise en œuvre. Elle est un document d'accompagnement des futurs SDAGE.
  • Les contributions fournis lors de la consultation permettront de faire évoluer le projet à l’automne 2017.
  • Le document final sera adopté par le préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée après avis du Comité de bassin en décembre 2017.