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Décret n°2015-693 du 18 juin 2015 indiquant les règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des cat

Article modifié le 16/09/2016

Le décret relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, pris en application de l’article 58 de la loi MAPAM, a été publié au journal officiel du 20 juin dernier.


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