Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Décret n° 2015-526 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des

Article modifié le 16/09/2016

Le décret n° 2015-526  relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques a été publié le 12 mai 2015 (version consolidée au 19 mai) par le ministère de l’écologie.