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Arrêté du 26/09/2015 : prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités situés dans le lit mineur

Article modifié le 16/09/2016

Un arrêté de la ministre de l’Ecologie, publié le 26 septembre au Journal officiel, définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) situés dans le lit mineur des cours d’eau. Les installations visées sont celles relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature "eau", qu’elles soient soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration. Cette rubrique vise les installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. 

Pour en savoir plus : 

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