Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Arrêté du 26/09/2015 : prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités situés dans le lit mineur

Article modifié le 16/09/2016

Un arrêté de la ministre de l’Ecologie, publié le 26 septembre au Journal officiel, définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) situés dans le lit mineur des cours d’eau. Les installations visées sont celles relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature "eau", qu’elles soient soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration. Cette rubrique vise les installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. 

Pour en savoir plus : 

Cconsultez le texte de l’arrêté en cliquant ici