Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

PUBLICATION : liste consolidée suite à l'arrêté du 21 mars 2017 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation

Article modifié le 11/04/2018

L'arrêté du 21 mars 2017 porte révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée. 


Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire vient de publier sur son portail d'information sur l'assainissement communal, la liste des zones sensibles à l'eutrophisation au titre de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU), liste simplifiée et consolidée en mars 2018.  (accéder à la cartographie actualissée des BV concernés)


 

Le rapport final et la synthese de consultation est en ligne.  

Les collectivités concernées par la gestion d'une station d'épuration urbaine d'une capacité supérieure à 10 000 EH ou envisageant une extension d'une station existante à plus de 10 000 EH, et susceptibles d'être concernées, disposent de 7 ans pour la mise en œuvre de traitement complémentaire du phosphore et/ou de l'azote.