Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Note d'information relative aux incidences de la loi Notre sur les compétences "eau" et "assainissement"

Article modifié le 04/10/2017

Note ministérielle d’information, loi NOTRe , compétences eau et assainissement, 13 juillet 2016, 4p


La direction générale des collectivités locales a publié le 13 juillet 2016, une note ayant pour objet de préciser les contours des compétences des collectivités et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et les calendriers de mise en oeuvre de la loi NOTRe. Cette note confirme notamment le rattachement de la gestion des eaux pluviales (définie à l’art L 2226-1 du CGCT) à la compétence "assainissement".

Il s’agit de préciser les dispositions issues des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cliquez ici pour consulter la note (NOR : ARCB1619996N).