Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

La compétence assainissement inclue t’elle les eaux pluviales ?

Article modifié le 23/08/2016

Articles de presse, compétence eaux pluviales, avril 2016


Cette question fait débat, plusieurs articles de presse y sont consacrés ainsi que de nombreuses questions écritres.

> Consultez l’article de la gazette des communes : Eaux pluviales : la nouvelle compétence "assainissement" sème la zizanie du 12/04/2016 en cliquant ici 

> Consultez l’article de la lettre du cadre du 28/10/2015 en cliquant ici 

> Pour aller plus loin : 

  • Voir la question écrite n° 86284 du 4 aout 2015 au Ministère de la décentralisation et sa réponse du 29 dec 2015 en cliquant ici 
  • Voir la question écrite n°90305 en date du 20 octobre 2015  en cliquant ici ;
  • Voir la Question écrite n°88126 en date du 15 septembre 2015 en cliquant ici 
  • Voir la question écrite n°19211 en date du 10 décembre 2015  en cliquant ici