Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

La compétence assainissement inclue t’elle les eaux pluviales ?

Article modifié le 23/08/2016

Articles de presse, compétence eaux pluviales, avril 2016


Cette question fait débat, plusieurs articles de presse y sont consacrés ainsi que de nombreuses questions écritres.

> Consultez l’article de la gazette des communes : Eaux pluviales : la nouvelle compétence "assainissement" sème la zizanie du 12/04/2016 en cliquant ici 

> Consultez l’article de la lettre du cadre du 28/10/2015 en cliquant ici 

> Pour aller plus loin : 

  • Voir la question écrite n° 86284 du 4 aout 2015 au Ministère de la décentralisation et sa réponse du 29 dec 2015 en cliquant ici 
  • Voir la question écrite n°90305 en date du 20 octobre 2015  en cliquant ici ;
  • Voir la Question écrite n°88126 en date du 15 septembre 2015 en cliquant ici 
  • Voir la question écrite n°19211 en date du 10 décembre 2015  en cliquant ici