Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Instruction aux préfets relative à l'application de la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement

Article modifié le 17/10/2018

Une instruction aux préfets publiée le 31 août dernier détaille les changements apportés par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce document décrit les évolutions introduites par la loi, en apportant des précisions sur leur déclinaison opérationnelle.


Voir l'instruction aux préfets