Arpe

Les élus s'engagent : plus de 120 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

AERMC : Adoption du Programme 2019-2024 par le Comité de bassin

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni le 21 septembre à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, a adopté le 11ème programme 2019-2024 de l'agence de l'eau.

Ce vote positif est le résultat de plusieurs mois de concertation avec les usagers de l'eau mais aussi d'une mobilisation collective afin de conserver des capacités de financements à la hauteur des enjeux de l'eau dans un contexte où les redevances des agences de l'eau sont revues à la baisse en application des dispositions de la loi de finances 2018.

L'axe fort de ce programme est l'adaptation des territoires au changement climatique.

Voir le communiqué de presse

Région Sud : Présentation du SRADDET par le Président Renaud Muselier + zoom sur l'eau dans le SRADDET

Le président de la Région Sud, Renaud Muselier, a présenté le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), lundi 1er octobre, en présence du préfet de région, Pierre Dartout, et des élus de l'ensemble du territoire. 

Les enjeux de gestion de l'eau et des milieux aquatiques ont été pris en compte à travers la contribution de l'Agora au SRADDET (plus de détails sur le site du RRGMA) 

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Article modifié le 03/10/2018

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Pour en savoir plus sur les modifications de normes relatif à cet arreté rendez-vous sur l'article de la Caisse des Dépôts à ce sujet

Pour accéder à l'arreté du 24 août 2017 dans intégralité sur Légifrance cliquez ici.