Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

ACTUALITE JURIDIQUE sur les réformes du petit et grand cycles de l'eau par le Cabinet Landot et Associés

Article modifié le 21/02/2018

Le Cabinet Landot et Associés propose un récapitulatif des nombreuses réformes en cours dans les deux cycles de l'eau : la réforme GEMAPI pour le grand cycle (maintien de l'objectif 2018, proposition de loi Fesneau, trait de côte), le transfert des compétences eau et assainissement pour le petit cycle (possibilité d'opposition au transfert de ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, plan d'investissement du petit cycle de l'eau et rôle des agences de l'eau).

L'intégralité du point juridique est accessible sur le site internet du cabinet juridique Landot et Associés