Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) de la Durance et ses affluents : consultation des Parties Prenantes

Article modifié le 04/10/2017

Consultation d’aout à octobre 2016, SLGRI Durance, DREAL, SMAVD


La DREAL PACA et l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Durance ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle du bassin versant de la Durance. Cette stratégie a vocation à être mise en œuvre, au travers d’un plan d’actions, à partir de janvier 2017 et ce pour une durée de 6 ans.


Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public jusqu’au 15 octobre 2016. Les avis sont à transmettre à l’adresse suivante : SLGRI.Durance@gmail.com.

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondations (SLGRI) de la Durance et ses affluents s’inscrit dans le cadre de l’application de la Directive européenne « Inondation» sur le Territoire à Risque Important (TRI) d’Avignon-Plaine du Tricastin-Basse Vallée de la Durance.

Couvrant un territoire interdépartemental, l’élaboration de la SLGRI de la Durance et ses affluents a fait l’objet de nombreuses commissions techniques inondations et de réunions de présentation du projet en comité plénier du bassin versant de la Durance (association des principales parties prenantes) les 13 novembre 2015 et 8 juillet 2016.

La stratégie ainsi élaborée a pour objectifs prioritaires:

  • de rétablir la continuité et la cohérence de l’action publique comme une priorité fondamentale en matière de prévention des risques d’inondation ;
  • d’améliorer la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
  • de mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation ;
  • d’améliorer la capacité des territoires exposés à faire face à une crise (améliorer la résilience)
  • d’organiser les acteurs et les compétences à l’échelle du bassin versant ;
  • de développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.

Les documents constitutifs de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation sur le bassin versant de la Durance et de ses affluents sont :

  • Un document stratégique présentant le contexte et les objectifs de la stratégie ;
  • Un plan d’actions détaillé visant à des réalisations concrètes sur les territoires concernés ;
  • Un tableau de correspondance entre la SLGRI et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée publié fin 2015
  • L’arrêté préfectoral désignant les parties prenantes de la SLGRI publié en date du 11 juin 2016.

Ils sont soumis à l’avis des parties prenantes et du public jusqu’au 15 octobre 2016. Les avis sont à transmettre à l’adresse suivante : SLGRI.Durance@gmail.com.

Les doucpents sont consultables sur le site de la DREAL www.paca.developpement-durable.gouv.fr;LObservatoire Régional des Risques Majeurs de PACA : observatoire-regional-risques-paca.fr et le site du RRGMA : www.rrgma-paca.org

Les retours de consultation intégrés, la stratégie locale de gestion du risque d’inondation de la Durance et de ses affluents sera approuvée fin 2016.

Voir le document de la SLGRI
Voir l'annexe 1 AP parties prenantes
Voir l'annexe 2 correspondance PGRI SLGRI
Voir l'annexe 3 plan d'action SLGRI
Voir l'annexe 4 caratéristiques des cours d'eau