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Rapport d’inspection du CGEDD sur les PAPI et PSR

Article modifié le 23/08/2016

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public un rapport d’inspection sur l’appui à la réalisation des Plan submersions rapides (PSR) et des Programmes d’action de prévention des inondations (Papi).


Ce rapport suggère de confier la responsabilité de la prochaine génération de SLGRI aux EPAGE (page 20) et de leur donner une valeur juridique. Il souligne (p22) que les documents déjà détenus par les services de l’Etat sur les digues ne seront pas suffisants pour que les autorités GEMAPI disposent d’un état des lieux complet des dispositifs de protection dont elles seront responsables. Dans ces conditions, la mission suggère qu’une aide au financement de la réalisation des états des lieux soit mise en place.  La mission recommande également...

La mission recommande également de favoriser des mises en conformité administrative rapides (p28) et d’élargir les expérimentations de simplification administratives (certificats de projet et des autorisations uniques d’IOTA) aux besoins des porteurs de PAPI. Elle suggère, pour les systèmes « orphelins » de faire bénéficier les études de danger en cas de régularisation sans travaux des mêmes aides de l’Etat qu’en cas de PAPI. Elle précise que la doctrine relative à l’articulation entre gestionnaires et services chargés de la sécurité des populations, lorsque le niveau de protection est susceptible d’être dépassé, doit être précisée (p29).

Elle suggère (p29) de faire évoluer la règlementation relative aux PPR de façon à pouvoir prendre en charge les nouvelles études de danger lorsqu’elles sont plus précises que celles réalisées par l’Etat dans le cadre du PPR.

Pour en savoir plus :

Retrouvez le rapport complet en cliquant ici

Consultez le site du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/coordination-de-la-labellisation-des-papi-psr-et-a1920.html