Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Instruction du 14 janvier : les financements des PAPI et PSR conditionnés au respect des obligations d’info préventive et de PCS

Article modifié le 06/02/2015

Le ministère de l’Ecologie a rendu publique une instruction du 14 janvier 2015 détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS). Ces conditions devront être intégrées dans les conventions relatives aux Papi et opérations d’endiguement "PSR" labellisés après le 1er janvier 2015, ainsi que les décisions attributives de subvention ultérieures.


Pour toutes les communes couvertes par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ou un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé, les dossiers de demande de labellisation de Papi ou d’opération d’endiguement "PSR" devront s’enrichir d’un certain nombre d’éléments permettant de s’assurer du respect de ces informations préventives. Sont visés la liste des PCS arrêtés par les maires, la carte des repères de crue posés et entretenus, la liste à jour des documents d’information communaux sur les risques majeurs (Dicrim), ainsi que la communication effective à la population concernant les risques majeurs et l’affichage des consignes de sécurité.

Retrouvez l’instruction du gouvernement du 14 janvier en cliquant ici