Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

30 ans de politique inondation : Regard sur la politique de prévention des inondations et sa mise en œuvre par les gestionnaires de milieux aquatiques

Article modifié le 16/09/2016

Ce document propose une analyse « historique » des politiques nationales de gestion du risque d’inondation et des retours d’expériences de « syndicats de rivière »,  recueillis lors de deux journées thématiques du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques sur les inondations qui se sont déroulées en novembre 2013 et en mai 2015.

"L’historique des politiques de prévention des inondations montre une importante succession et une évolution permanente des textes et des outils liés à cette thématique. Chaque inondation marquante a donné lieu à de nouvelles dispositions spécifiques. Ainsi, les politiques de prévention du risque inondation semblent couvrir tous les axes de travail. Elles rencontrent, cependant, des difficultés d’ordre financier et opérationnel.Les projets menés, de par leur technicité et les implications juridiques (gestion du foncier notamment), portent nécessairement sur du long terme."

"La création d’une nouvelle compétence affectée, pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, engage fortement les EPCI à fiscalité propre. Des mutualisations techniques et financières, notamment au travers des EPAGE, sont plus que jamais nécessaires même si elles ne résolvent pas à elles seules les problématiques des territoires sur lesquels elles s’exercent. Sur certains territoires, les coûts de remise en état des ouvrages de protection dépassent les capacités de financement actuelles.

Une logique d’avancement par “petits pas” restera nécessaire. Sans forcément apporter de réponse aux difficultés à court terme, la création de cette nouvelle compétence nécessitera un questionnement local de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations et une validation ou une évolution de son organisation. Parmi les priorités des gestionnaires, dans cette évolution des fondements juridiques de la prévention des inondations et de la gestion des milieux aquatiques, figurent, en particulier, la continuité des actions, des dynamiques déjà engagées et l’implication des élus. Il s’agit d’enjeux importants pour réussir la mise en place de la GEMAPI et l’application du futur décret digues.

L’application de ce décret va nécessiter une prise en charge responsable des collectivités qui devra nécessairement s’accompagner de réalisme en matière de délais et contraintes. Cette prise en charge responsable implique aussi une réelle évolution de l’intégration de la question des inondations dans les choix d’aménagement du territoire. De manière générale, les acteurs, tant nationaux que régionaux, reconnaissent aujourd’hui la gestion intégrée par bassin versant, comme l’approche à privilégier. Ils souhaitent que l’expérience et l’expertise, acquises au cours des trente dernières années, servent pleinement dans la nouvelle organisation de l’exercice de la prévention des inondations.

Les défis d’un exercice intégré des politiques de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et d’une réelle intégration aux politiques d’urbanisme, restent à relever. L’intégration de ces politiques devra trouver une traduction, au niveau des territoires, pour une mise en œuvre concrète et cohérente."

Extrait de la conlusion de ce document de 70 pages publié en novembre 2015 par le RRGMA animé par l’ARPE

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