Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Réforme des procédures d’information et participation du public vis-à-vis des SAGE

Article modifié le 23/09/2016

Participation du public dans les SAGE, nouvelle ordonnance, aout 2016


L’ordonnance du 3 aout 2016 (n° 2016-1060), portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, implique des évolutions sur les modalités d’implication et de concertation du public pour les SAGE. L’ordonnance concerne également les SDAGE et PGRI. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.

En savoir plus : lire l’article de Gest’eau sur le sujet en cliquant ici