Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Publication sur les évolutions législatives de la loi sur l'eau

Article modifié le 04/10/2017

Publication payante (45 €), Evolutions des dispositions législatives de la loi sur l’eau, territoriale édition,188p


Depuis la publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d’application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité. Cet ouvrage reprend le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires.

L’ouvrage peut être commandé sur le site boutique de la Gazette via le lien suivant : cliquez ici