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Publication du guide d’aide à la rédaction du règlement du SAGE

Article modifié le 20/10/2014

Le Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de l’Energie, avec la participation du Groupe national SAGE, vient de publier un guide d’aide à la rédaction du règlement du SAGE.

Ce guide se base sur le principe d’une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs de chaque territoire. Il propose neuf fiches issues de la relecture juridique des 37 règlements de SAGE existants au 1er septembre 2013.

 

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