Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

PLF 2018 : les députés décalent d'un an le " plafond mordant " et le remplacent par une ponction fixe de 200 millions d'euros

Article modifié le 13/12/2017

Ce samedi 21 octobre, les députés ont voté un amendement pour le report d’un an du principe de « plafond mordant » et l’ont substitué par un prélèvement de 200 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau. 

Pour rappel, le mécanisme de « plafond mordant » visait la ponction par l’Etat des recettes des agences de l’eau au delà de 2,1 miliards d’euros. L’Etat estimait ainsi récuperer théoriquement 175 millions d’euros.

Ce prélèvement de 200 millions d’euros s’ajoutera à ceux prévus initialement notamment pour la financement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

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