Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

PLF 2018 : le parlement a voté un amendement pour renforcer l'action du "fonds Barnier""

Article modifié le 13/12/2017

Le parlement a voté le 9 novembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier".

En premier lieu, l'amendement permet d'utiliser le fonds pour financer des études et des travaux concourant à la réduction de la vulnérabilité dans les territoires non couverts par un plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) mais relevant d'un plan d'actions et de prévention des inondations (Papi).

En second lieu, l'amendement permet de prolonger la faculté du fonds à financer la démolition et l'indemnisation de l'habitat informel situé en zone fortement exposée à un risque naturel prévisible comme une montée des eaux ou un séisme. 

 

Accédez à l'amendement gouvernemental.