Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

PLF 2018 : le parlement a voté un amendement pour renforcer l'action du "fonds Barnier""

Article modifié le 15/11/2017

Le parlement a voté le 9 novembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier".

En premier lieu, l'amendement permet d'utiliser le fonds pour financer des études et des travaux concourant à la réduction de la vulnérabilité dans les territoires non couverts par un plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) mais relevant d'un plan d'actions et de prévention des inondations (Papi).

En second lieu, l'amendement permet de prolonger la faculté du fonds à financer la démolition et l'indemnisation de l'habitat informel situé en zone fortement exposée à un risque naturel prévisible comme une montée des eaux ou un séisme. 

 

Accédez à l'amendement gouvernemental.