Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Le projet de loi de finance 2018 et ses impacts sur la gestion de l'eau

Article modifié le 13/12/2017

Le 11 septembre dernier, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a présenté aux présidents des 7 comités de bassin, les impacts du projet de loi de finance 2018 sur les budgets des agences de l'eau. D'après les présidents des comités de bassin : "C'est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l'eau en France".

En substance, le projet de loi de finance prévoit 3 mesures principales : 

  • Une augmentation de la ponction de l'Etat sur les budgets des agences de l'eau avec la mise en place d'un "plafond mordant" pour les recettes dépassant le seuil de 2,1 milliards d'euros.
  • Les agences de l'eau devraient financer intégralement le budget de l'Agence France pour la Biodiversité (AFB) à hauteur de 200 millions d'euros. (Pour rappel, en 2017, les agences de l'eau contribuées au budget de l'AFB à hauteur de 150 millions d'euros auxquels s'ajouter 50 millions d'euros versés par l'Etat).
  • Les agences de l'eau financeraient l'Office national de la chasse et de la faune sauvage estimé à 85 millions d'euros. Cette mesure remettrait en cause le principe historique de "l'eau paye l'eau".

Au global, ces 3 mesures représentent 20% du budget global des agences de l'eau.

Retrouvez l'article dans son intégralité  sur le site de la Gazette des communes.