Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

La Socle Rhône Méditerranée : l'avis du Conseil Départemental du Vaucluse

Article modifié le 15/11/2017

Le Conseil Départemental du Vaucluse a émis un avis relatif à la Socle de bassin.


Cet avis mentionne notamment le fait que 'l’Assemblée Départementale de Vaucluse a voté une motion de soutien au fait que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ne trouvent leur efficacité que dans le cadre d’une gestion intégrée - c’est-à-dire « intégrant » le grand cycle de l’eau dans toutes ses dimensions : milieux, ressource en eau, usages, risque inondation, connaissance - et à l’échelle des bassins versants." 


Pour cela, le département défend une approche "souple et pragmatique" de la "réforme GEMAPI (...) adaptée aux enjeux et spécificités des territoires".

Voir l'Avis du CD 84
Voir le courrier d'accompagnement