Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

La proposition de loi consitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable rejetée par les députés

Article modifié le 11/04/2018

La proposition de loi consitutionnelle suivante " Art. 2-1. – L'eau est un bien commun de l'humanité. Toute personne a le droit fondamental et inaliénable d'accéder, gratuitement, à la quantité d'eau potable indispensable à la vie et à la dignité, prioritairement à tout autre usage. L'approvisionnement en eau potable des habitants, et son assainissement, sont assurés exclusivement par l'État ou les collectivités territoriales, directement et de façon non lucrative " a été rejetée par le vote d'une motion de rejet préalable le 1er février 2018.


Les deux raisons préalables au rejet, exposées par la ministre Jacqueline Gourault, sont les suivantes : 


- la gratuité de l'eau serait en contradiction avec le principe de "l'eau paie l'eau",


- l'exclusivité de la gestion de l'eau par l'Etat ou les collectivités supprimerait la possibilité de déléguation de la compétence au secteur privé, ce qui contredirait le principe de libre administration des collectivités locales. 


La question du droit à l'eau devrait cependant être remise en débat lors des assises de l'eau du printemps prochain.  


 


Accéder à la proposition de loi