Arpe

La compétence assainissement inclue t’elle les eaux pluviales ?

Article modifié le 23/08/2016

Articles de presse, compétence eaux pluviales, avril 2016


Cette question fait débat, plusieurs articles de presse y sont consacrés ainsi que de nombreuses questions écritres.

> Consultez l’article de la gazette des communes : Eaux pluviales : la nouvelle compétence "assainissement" sème la zizanie du 12/04/2016 en cliquant ici 

> Consultez l’article de la lettre du cadre du 28/10/2015 en cliquant ici 

> Pour aller plus loin : 

  • Voir la question écrite n° 86284 du 4 aout 2015 au Ministère de la décentralisation et sa réponse du 29 dec 2015 en cliquant ici 
  • Voir la question écrite n°90305 en date du 20 octobre 2015  en cliquant ici ;
  • Voir la Question écrite n°88126 en date du 15 septembre 2015 en cliquant ici 
  • Voir la question écrite n°19211 en date du 10 décembre 2015  en cliquant ici