Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

GEMAPI / EAU ET ASSAINISSEMENT : Pas de report de transfert des compétences aux intercommunalités mais des assouplissements

Article modifié le 18/10/2017

La ministre Jacqueline Gourault a annoncé lors de la 28e convention nationale de l'AdCF, le 5 octobre dernier, devant les présidents des intercommunalités, que le gouvernement ne procèderait à aucun report de transfert des compétences Gemapi et Eau et Assainissement.


La ministre a indiqué au sujet de la Gemapi que l’exécutif allait par contre « avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ». Quant à l'eau et l'assainissement, une proposition de loi devrait voir le jour en début d'année 2018. 

Accédez à l'artcile sur le sujet sur le site du Courrier des maires.