Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Déclaration commune de l’AGORA

Article modifié le 23/08/2016

Le 18 septembre dernier les élus du bureau de l’AGORA ont approuvé une déclaration commune concernant les impacts, sur la gouvernance et l’action publique dans le domaine de l’eau, de la réforme territoriale et de l’évolution législative en cours. Cette déclaration souligne notamment les points suivants...

Suites aux échanges en commission "Gouvernances locales et aménagement du territoire" et de la réunion de l’AGORA du 29 juin 2015, la déclaration commune de l’AGORA propose d’affirmer :

-  Le besoin de pérennisation de l’AGORA en tant que lieu d’échanges et de concertation à l’échelle régionale autour de la gestion de la ressource en eau

-  La défense du bassin versant comme périmètre pertinent de gestion de l’eau et des milieux aquatiques

- La promotion des démarches ascendantes telles que celle du SOCLE (Schéma d’Organisation et de mutualisation des Compétences Locales de l’Eau) Vaucluse qui permettent d’imaginer et de construire à l’échelle locale les mutualisations possibles et nécessaires dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI

- La vigilance à avoir sur la nécessité de conserver des solidarités financières nationales dans l’application du principe de coresponsabilité des collectivités territoriales inscrit dans la Loi NOTRe concernant les pénalités en cas de non-atteinte des objectifs des directives européennes.

Consultez la déclaration commune