Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

CONSULTATION PUBLIQUE : Projet de décret relatif au Plan de Prévention Inondation + 2 projets d'arrétés

Article modifié le 11/09/2018












Une consultation est ouverte concernant :



  • Le décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement de cours d'eau et submersion marine "

  • l'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement de cours d'eau et submersion marine "

  • l'arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions


Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos observations du 5 juillet 2018 jusqu'au 9 septembre 2018 inclus.













Accéder à la consultation ici.