Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Cartographie des cours d’eau : une instruction fournit les éléments de cadrage

Article modifié le 22/06/2015

Suite à l’annonce de Ségolène Royal en avril dernier concernant l’élaboration de la cartographie des cours d’eau et de guides d’entretien, une instruction, rendue publique le 11 juin, invite les préfets à établir une cartographie locale des cours d’eau. L’ambition affichée est de cartographier deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année. Des guides d’entretien seront élaborés localement. Ces objectifs font écho à ceux du futur référentiel TOPAGE pour lequel le CRIGE PACA, l’ARPE et des membres du RRGMA s’associent aux phases d’expérimentation proposées par l’IGN et l’ONEMA.

Consultez le communiqué de presse du mois d’avril en cliquant ici

Consultez l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien en cliquant ici

Retrouvez plus d’informations sur la construction de la BD Topage sur le site du CRIGE PACA (pole metier eau et environnement) en cliquant ici