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Appel à projets de l’Agence de l’eau RM&C : gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau

Article modifié le 01/07/2016

Appel à projet Agence de l’eau RM&C, compétences eau et assainisement, du 24 juin 2016 au 29 juin 2018


L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets de 10 M€ afin d’aider les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) et les syndicats mixtes à accélérer le transfert des compétences eau et assainissement et à structurer leurs services. Les projets bénéficieront d’un taux d’aide maximum de 80%.

Cet  appel  à  projets  donne  accès  à  des  subventions pour  des  études comprenant un  ou plusieurs des volets suivant :

  • un inventaire de patrimoine (actif/passif)
  • une  étude  sur  la  tarification  des  services :  bilan  des  politiques  tarifaires  du  territoire (prix de l’eau,  budget et compte de résultats des services, travaux envisagés) et scénarios envisagés à l’échelle du service
  • une étude sur la structure du/des nouveau(x) service(s) : bilan des services existants et scenarios envisagés pour le/les futur(s) service(s)

Dépôt de projet possible jusqu’en juin 2018

En savoir plus sur le site de l’agence de l’eau  : cliquez ici