Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

10es programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018).

Article modifié le 05/12/2013

Les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté fin 2012 les 10es programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années (2013-2018).

Tandis que les 9es programmes visaient prioritairement le soutien à l’équipement en vue de la mise aux normes européennes des stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines, les 10es programmes vont s’attacher davantage à donner les moyens pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE). 

 Dans un contexte de maîtrise et d’efficacité accrue des dépenses publiques, les grandes priorités en essor dans ces 10es programmes visent donc à obtenir des résultats pour la reconquête du bon état des milieux aquatiques et la protection des ressources en eau :

> Lutte contre les pollutions diffuses, notamment agricoles, et protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable

> Restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides.

> Gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources en anticipation au changement climatique

> Actions pour le littoral

Ouvrir le lien