Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

GEMAPI

Documents et liens utiles concernant le nouveau cadre d’intervention de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations

Article modifié le 03/05/2019

Les inscriptions à la prochaine journée technique de l'Association France Digues sont ouvertes !


Cette journée technique, aura lieu le Mardi 28 Mai 2019 (en salle) et le Mercredi 29 Mai (visite de terrain) à Metz, sur la thématique : B.A. BA Digues, Comment mener le PI de la GEMAPI ?


 

Pour plus d'information : direction la page internet dédiée à l'évènement.

Article modifié le 02/05/2019

Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d'endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu'ils résultent d'ouvrages d'ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).


En collaboration avec France Digues, la FNCCR vous propose une note rassemblant nombre d'informations sur les ouvrages composant ces systèmes et aménagements, les modalités de régularisation de leur autorisation administrative, les modalités d'obtention des droits d'accès (notamment les servitudes), ainsi que les dates à prendre en compte en terme de responsabilité en tant qu'entité compétente en GEMAPI vis-à-vis de ces ouvrages. Le cas des travaux à engager sur ces ouvrages est également exposé.

note FNCCR
Article modifié le 02/05/2019

Le préfet de zone présidera la 4ème rencontre de la communauté de travail zonale "INONDATION"
le 1er octobre 2019 de 9h30 à 17h00, à l'ENSOSP d'Aix en Provence (amphi 300).


Vous êtes invités à participer à cette rencontre.


 

Merci de vous inscrire en suivant ce lien :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeddez5xNMNMmCyP5ROGQSuF5ZgTlrGNLZ4MroEUwIDtTth6w/viewform

 

 

 

save-the-date 4ème réunion zonale inondation.pdf
Article modifié le 13/03/2019

Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence pendant laquelle le RRGMA est intervenu pour faire un retour sur les rencontres régionales de la GEMAPI organisées par le réseau en décembre 2018 à Puyloubier (13). 

Accéder à toutes les présentations de la journée sur le site du Cerema. 

Article modifié le 13/03/2019

Le projet DIDRO propose une surveillance par des drones équipés de capteurs d’acquisition et d’analyse d’images notamment qui permet d'affiner le diagnostic de ces ouvrages et ainsi d'aider les acteurs chargés du maintien de leur bon état de fonctionnement.

Plus d'informations sur le site de l'IRSTEA.

Article modifié le 27/02/2019

En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, l'arrêté du 12 février 2019 porte agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :



  • Digues et barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;

  • Auscultation ;

  • Digues et petits barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.

Article modifié le 27/02/2019

Le Gouvernement a publié en date du 6 février 2019 une instruction relative aux thèmes prioritaires d'actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021.


 

Accéder à l'instruction ici. 

(nb : instruction pas encore publiée au journal officiel)

Article modifié le 27/02/2019

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.


Dans ce cadre, le gouvernement publie un premier décret, en date du 21 février 2019 « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques ».

Article modifié le 27/02/2019

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France.

Article modifié le 13/02/2019

Sur le bassin versant de la Durance, la rationalisation des systèmes de protection contre les crues n’a pas attendu le décret de 2015. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) accompagne ses intercommunalités adhérentes pour définir, déclarer et gérer les « systèmes d’endiguement ». Conseils et retour d’expérience de Bertrand JACOPIN, directeur des études et des travaux du SMAVD.

Accéder au retour d'experience sur le site de France-Digues.

Article modifié le 23/01/2019

" en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, les collectivités publiques n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés voisines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux, cette protection incombant aux propriétaires intéressés ; que, toutefois, la responsabilité des collectivités publiques peut être engagée lorsque les dommages subis ont été provoqués ou aggravés, soit par une faute qu'elles auraient commise, soit par l'existence ou le mauvais fonctionnement d'ouvrages publics dont elles ont la charge ; " tribunal administratif de Clermont-Ferrand 

Accéder à l'intégration de l'éclairage juridique sur le site Landot et associés

Article modifié le 09/01/2019

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. 

Accéder à la FAQ consolidée
Article modifié le 06/12/2018

Ce document a été réalisé par la Caisse des dépôts en partenariat avec l'Union nationale des CPIE (centres permanents d'initiatives pour l'environnement). 


Ce guide peut êre utile pour rappeller aurpès des parties prenantes les fondamentaux de la GEMAPI, les acteurs impliqués et les opportunités induites par la compétence. 

Accéder au guide sur le site de la Caisse des dépôts

Article modifié le 07/11/2018

La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du " décret digues "...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. 

Article modifié le 11/09/2018

Dans le cadre d'un rapport en cours de rédaction au gouvernement d'évaluation des conséquences de la  GEMAPI, vous avez l'opportunité de proposer un retour d'experience de sa mise en oeuvre sur votre bassin versant. 


l'objectif étant de faire remonter par écrit, ce qui a fonctionné ou au contraire les difficultés rencontrées, aussi bien au niveau de la gouvernance à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérent, que sur le plan financier, les statuts ou tout autre volet opérationnel, qui vous semblerait utile à porter à connaissance. 


Les points de vue des techniciens sont autant attendus que ceux des élus des structures.

N'hésitez pas à contzacter directement l'ingénieur en charge de la rédaction de ce rapport : francois.scarbonchi@iga.interieur.gouv.fr

Idéalement, les avis sont à faire remonter avant la fin de l'été. 

Voir le courrier de commande du rapport
Voir les contacts des référents du rapport
Article modifié le 10/07/2018

La lettre GEMAPI du mois de février 2018 diffusé par Gest'eau est en ligne.


Vous y trouverez notamment : 


- Un appercu des taxes GEMAPI en place : une synthèse des taxes mises en oeuvre dans 56 intercommunalités recensées par Veille eau,


- La publication du nouveau guide actualisé par la Caisse des dépôts "Gemapi : une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre",


- Le lancement d'une enquête par l'AdCF sur la mise en oeuvre de la GEMAPI par ses adhérents : cette enquête porte sur la façon dont les intercommunalités mettent en œuvre la compétence et sur les stratégies qu'elles élaborent. 

Article modifié le 14/03/2018

Le SMAVD propose un document qui compile les premiers éléments de mise en oeuvre de la GEMAPI sur son territoire. L'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées, des éléments techniques et des réponses qui peuvent aider à poursuivre la mise en œuvre de la GEMAPI.

Voir le document
Article modifié le 14/03/2018

Le Cabinet Landot et associés propose un éclairage juridique suite au communiqué de presse publié fin janvier par l' AMF qui "souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l'État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d'endiguement, les digues domaniales, l'organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité. " 

Accéder à l'article sur le blog de Landot et Associés

Article modifié le 21/02/2018

Le Cabinet Landot et Associés propose un récapitulatif des nombreuses réformes en cours dans les deux cycles de l'eau : la réforme GEMAPI pour le grand cycle (maintien de l'objectif 2018, proposition de loi Fesneau, trait de côte), le transfert des compétences eau et assainissement pour le petit cycle (possibilité d'opposition au transfert de ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, plan d'investissement du petit cycle de l'eau et rôle des agences de l'eau).

L'intégralité du point juridique est accessible sur le site internet du cabinet juridique Landot et Associés

Article modifié le 31/01/2018

Ce guide du CEREMA présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l'état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.


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