Arpe

Devenir membre

Les structures appelées à être membres se composent de trois catégories :

 

Þ   Les membres institutionnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui se sont engagées dans le soutien d’une politique active de restauration et de gestion des milieux aquatiques :

Il s’agit du Conseil Régional PACA, de l’Agence de l’eau, de la DREAL, des 6 Conseils Départementaux et des Missions Inter Services de l’Eau (MISE) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de l’ARPE.

 

 

Þ  Les membres de droit.

Il s’agit de structures qui ont en charge directement la gestion d’un milieu aquatique (bassin, zone humide, nappe...) hors secteur marchand, et qui se sont engagées à préserver et valoriser les milieux naturels liés à l’eau et à y développer une gestion globale et concertée.

 

  • Ce sont notamment les Syndicats mixtes et intercommunaux, les communautés de communes et toute structure intercommunale ayant en charge la gestion d’un milieu aquatique, ou portant un contrat de milieu (rivière, baie, lac, nappe …) ou un SAGE.

 

  • Ce sont également les établissements publics qui ont en charge directement la gestion d’un milieu aquatique (bassin, zone humide, nappe...) et qui se sont engagés à préserver et valoriser les milieux naturels liés à l’eau et à y développer une gestion globale et concertée tels que les  Parcs Naturels Nationaux et Régionaux, et des Groupements d’Intérêt Public.

 

  • On y trouve aussi les organismes publics qui jouent un rôle dans la mise en place de politiques de gestion des milieux aquatiques, les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que d’autres associations, des fondations ou conservatoires dans la mesure où ils n’exercent pas d’activités marchandes et concurrentielles.

 

  • Ainsi que les Commissions Locales de l’Eau et les Comités de rivière, de baie, …  représentés par leur président.

 

Þ  ƒ Les membres associés.

Il s’agit des structures publiques ou privées qui ont en charge directement la gestion d’un milieu aquatique (bassin, zone humide, nappe...) et qui se sont engagées également à préserver et valoriser les milieux naturels liés à l’eau et à y développer une gestion globale et concertée mais exerçant une activité entrant dans les secteurs marchand et concurrentiel.

 

 

L’adhésion d’une structure au réseau est formalisée par une délibération de son Conseil d’Administration faisant référence à la présente charte et qui s’engage  à œuvrer pour la gestion et la valorisation des milieux aquatiques de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à mettre en œuvre les objectifs contenus dans la présente charte.

 

En contrepartie un certain nombre de prestations est offert aux adhérents dans le cadre du programme d’action validé chaque année par l’assemblée générale.

 

Les demandes d’adhésion sont présentées par le président de la structure en conformité avec les critères définis dans l’article III, par courrier, exposant les actions menées par la structure en terme de gestion de milieux aquatiques et les motivations de la structure à adhérer au réseau.

 

Elles  sont étudiées par le comité de suivi puis sont ensuite présentées par le Président de la structure, à l’assemblée générale annuelle qui seule a capacité à se prononcer.

 

Article modifié le 28/04/2017

Devant la contestation des élus locaux dans la mise en œuvre des actions pour rétablir la continuité écologique des cours d’eau et plus spécifiquement lorsque le fonctionnement des moulins est concerné, Madame la ministre Ségolène ROYAL a commandé un deuxième rapport au CGEDD pour tenter de concilier les enjeux écologiques, patrimoniaux et économiques.


Ce rapport est en constitué de deux cahiers. L’un sur l’Etat des lieux et l’autre sur la synthèse et les propositions.

Rapport Etat des lieux
Rapport Synthèse et propositions