Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Charte du RRGMA

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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur connaît une tension forte sur l’utilisation de différentes ressources naturelles, en particulier l’eau. Les politiques publiques régionales ont d’autant plus d’importance que les usages sont  fortement liés aux ressources régionales. 

  
De nombreuses activités économiques telles que l’agriculture ou l’industrie, la pêche, l’aquaculture, le tourisme et le développement urbain dépendent de la qualité, de la quantité, et de la mobilisation de ces ressources régionales. Il en est de même de l’alimentation en eau potable de la plupart des collectivités. La mobilisation et le partage multi-usage de la ressource, mais également la recherche de la meilleure complémentarité des ressources et des risques associés est à la fois une donnée régionale historique et un enjeu essentiel et nécessite une gestion territoriale organisée. 
 
Consécutivement à des épisodes d’inondations majeurs ou à des problèmes de pollutions graves, nombre de bassins versant se sont dotés de structures de gestion impliquant les collectivités. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les politiques partenariales de l’Etat, la Région, les Départements et l’Agence  de l’Eau se sont conjuguées pour favoriser l’émergence et le développement de ces structures de gestion des milieux aquatiques. Aujourd’hui, elles couvrent la quasi totalité du territoire et les principaux cours d’eau et milieux aquatiques de la région. 
  
Par ailleurs, le Schéma Directeur d’Aménagement et  de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Méditerranée Corse approuvé le 20 décembre 1996 et sa révision liée aux impératifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, co-construits avec les acteurs de terrain  et qui sera approuvé en 2009, proposent des actions de gestions fortes sur l’ensemble de ces problématiques. En relation avec  la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques approuvé en décembre 2006, ces dispositions réglementaires s’imposent à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau. 
 
Dès la fin des années 90, des études d’aménagement, de gestion et de restauration, des contrats de rivières et des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des programmes d’actions se sont mis en place, des emplois ont été créés. Il est alors apparu important et nécessaire d’échanger, de partager les expériences, d’étudier les problématiques communes, de préciser la spécificité méditerranéenne des milieux naturels et de la faire reconnaître aux échelons national et européen. 
  
Ainsi est née la volonté de créer le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’initiative de la DREAL, de l’Agence de l’Eau, de la Région et des Départements représentés par l’ARPE, qui en sont donc les membres fondateurs. Ses objectifs sont d’organiser les échanges d’expériences, d’encourager la création de structures de gestion de milieux aquatiques et de les accompagner dans la mise en place d’une politique globale au niveau d’un bassin ou d’un sous-bassin versant
Article modifié le 08/11/2013

Au regard des objectifs définis dans le cadre du réseau, la charte formalise l’engagement des signataires sur leur participation aux actions.



  • Elle précise le fonctionnement du réseau.

  • Elle renforce la cohérence et la cohésion entre les acteurs.


Pour accéder à l’intégralité de  la charte, cliquer sur le lien ci-dessous (Format PDF, 310 Ko).
Voir le charte complète du réseau